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Guinée : démarrage de la session de la Cour d’assises de Conakry

Apr 01, 2010

La Cour d’Assises de Conakry, session 2010, a effectivement débuté, ce mercredi, avec la comparution d’un premier groupe de dix accusés, dont Mamady Kalo, Saturnin Bangoura, Charles Pascal Tolno, tous poursuivis pour trafic de drogue, complicité et facilitation d’usage de drogue.
Pour ce premier dossier en examen, dix présumés narcotrafiquants ont été auditionnés, ce mercredi, Mamady Kalo, Saturnin Bangoura, Charles Pascal Tolno, Jean Tamba Ouendeno, Mohamed Lamine Camara, Seydouba Camara, Gatien Bangoura, Mamady Oularé, Faya Camara et Sayon Camara.
Sept autres accusés, Moussa Traoré, William David, William Nelson, Sidiki Mara, Innocent Igwé, Tchiko Koto et Maic, sont en fuite.

Après la rentrée des membres de Cour d’Appel, la session a commencé par l’identification physique de chaque présumé narcotrafiquant, suivie de la lecture de l’arrêt de renvoi par la chambre d’accusation qui explique les charges retenues contre les accusés. Ensuite, ceux- ci ont défilé à la barre, pour réfuter les charges retenues contre eux.

Le débat a porté, sur un problème de procédure en quatre points : La présentation des scellés devant la Cour d’Appel, la liberté provisoire pour les présumés narcotrafiquants pour violation de procédures, la restitution des biens saisis appartenant aux accusés et la constitution de l’Etat en partie civile.

D’entrée, le président de la Cour, Doura Chérif, a demandé au greffier s’il y a l’existence des scellés dans le procès verbal qu’il a lu. Ce dernier a répondu par la négative. C’est ainsi que le Ministère public a a apporté des rectificatifs, en citant les biens saisis sur les accusés, notamment les bâtiments, les véhicules et d’autres objets de valeur.

A son tour, la défense a répliqué en soutenant que lorsqu’une personne est poursuivie pour trafic de drogue, il faut fournir des preuves suffisantes à son encontre devant la Cour : "Où est la drogue ? Des téléphones portables ne sont pas de la cocaïne, Mr ; le Président. Donc à défaut de la drogue, nous demandons immédiatement la liberté provisoire pour nos clients, la restitution de leurs biens saisis" a martelé un des avocats de la défense.

S’agissant de la constitution de l’Etat en partie civile, la défense l’a trouvée irrecevable, surtout en cette phase de la procédure. Pour elle, la partie civile se constitue bien avant, mais non en cette phase.
Une réplique qui n’a pas du tout plu au ministère public et aux avocats de l’Etat qui tiennent coute que coute à défendre les intérêts de l’Etat dans ce dossier :
C’est le 24 février 2009, que Mamady Kalo, Saturnin Bangoura, Charles Pascal Tolno, Jean Tamba Ouendeno, Mohamed Lamine Camara, Seydouba Camara, Gatien Bangoura, Mamady Oularé, Faya Camara et Sayon Camara ont été arrêtés et conduits au Camp Alpha Yaya Diallo, le siège de la junte militaire, pour les besoins de l’enquêtes sur un réseau trafic de cocaïne, niché dans les hautes sphères de l’état guinéen. – APA
 

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