Guinée: le projet d’ordonnance du Premier ministre est bien une réalité
Aug 22, 2010
En effet le Premier ministre Jean Marie Doré avait confié la besogne à son Conseiller juridique Hassane 2 Diallo qui a tenté vainement de faire entendre raison à son patron. Finalement la mèche sera vendue.
La rédaction de votre site a obtenu en exclusivité le projet d’ordonnance provenant d’une source crédible le mardi 17 août et a proposé à ses chers lecteurs ledit document pour appréciation.
Pour accéder le projet d’ordonnance qui devait être soumis à la signature du Président intérimaire, Président de la transition, général d’armée Sékouba Konaté, cliquez ICI.
Une mise en forme du projet par AfricaLog
« ORDONNANCE N°………………..PRG/SGG/2010
Portant modification de la Constitution et du Code électoral, relative à l’organisation et la supervision des élections
Le Président de la Transition,
Président de la République par intérim,
Vu la Constitution, notamment en son article 2 ;
Vu le Communiqué N° 001/CNDD du 23 décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, Suspension de la Constitution et Dissolution du Gouvernement ;
Vu le Code électoral, notamment en son article 2
Vu les Accords de Ouagadougou en date du 19 janvier 2010 sur la sortie de crise politique en République de Guinée ;
Vu le Décret D/2010/001/PRG/CNDD/SGG du 19 janvier 2010, portant nomination du Premier ministre, Chef du Gouvernement d’Union Nationale de Transition,
Vu le Décret D/2010/003/PRG/CNDD/SGG du 03 février 2010, portant restructuration du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2010/005/PRG/CNDD/SGG du 15 février 2010, portant nomination des membres du Gouvernement d’Union Nationale de Transition ;
DECRETE
Article 1er : La Constitution en son article 2 stipule que : « la souveraineté nationale appartient au Peuple qui l’exerce par ses représentants élus ou par voie de référendum.
Aucun individu, aucune fraction du peuple ne peut s’en attribuer l’exercice.
Le suffrage est universel, direct, égal et secret.
Dans les conditions déterminées par la Loi, sont « lecteurs tous les citoyens guinéens majeurs, de l’un et de l’autre sexe, jouissant de leurs droits civils et politiques.
Les élections sont organisées et supervisées par une Commission Électorale Nationale Indépendante.
La souveraineté s’exerce conformément à la présente constitution qui est la loi suprême de l'État.
Toute loi, tout texte réglementaire et acte administratif contraires à ses dispositions sont nuls et de nul effet.
« Le principe de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs est consacré »,
Est modifié comme suit :
« La souveraineté nationale appartient au Peuple qui l’exerce par ses représentants élus ou par voie de référendum.
« Aucun individu, aucune fraction du peuple ne peut s’en attribuer l’exercice.
« Le suffrage est universel, direct, égal et secret.
« Dans les conditions déterminées par la loi, sont électeurs tous les citoyens guinéens majeurs, de l’un et de l’autre sexe, jouissant de leurs droits civils et politiques.
« Les élections sont organisées et supervisées conjointement par le Ministère de l’Administration du Territoire et des Affaires Politiques (MATAP) et la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI).
« La souveraineté s’exerce conformément à la présente constitution qui est la loi suprême de l'État.
« Toute loi, tout texte réglementaire et acte administratif contraire à ses dispositions sont nuls et de nul effet.
« Le principe de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs est consacré ».
Le Code électoral en son article 2 stipule que : « La Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) est chargé de l’organisation du scrutin avec l’appui des départements ministériels concernés »,
Est modifié comme suit:
« Le Ministre de l’Administration du Territoire et des Affaires Politiques (MATAP) et la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) sont chargés conjointement de l’organisation et de la supervision des élections».
A ce titre, la CENI est notamment chargé de l’installation des bureaux de vote, du déroulement du scrutin et de la supervision de vote, ainsi que de la proclamation des résultats provisoires.
Le Ministère de l’Administration du Territoire et des Affaires Politiques (MATAP), en ce qui le concerne, est chargé de l’assistance technique à la CENI en matière d’audit du système informatique afin de s’assurer de la fiabilité de la gestion du fichier électoral, du découpage des bureaux de vote conformément aux localités et de la sécurisation des résultats du scrutin, d’apporter l’appui nécessaire pour le transport du matériel électoral (urnes, isoloirs et autres) ainsi que l’acheminement des procès verbaux vers les points de centralisation.
Le 2 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera publié au journal officiel de la République.
Général d’Armée Sékouba Konaté
Président de la Transition, Président de la République par Intérim, Ministre de la Défense Nationale » - AfricaLog
mais ou est le probleme ,pourkoi ils veulent faire de ca un probleme d etat .la ceni est composee a 90 pour cent des membres de l ufdg et ils ont montre leur incapablite a organiser des elections libres et transparentes .ce que dore demande c est tous simplement k ils doivent se faire aider par la matap ,c est tout .et comme l ufdg sait en partant sur cette base il ne pourra plus vole comme au premier tour c est pr cela ils font tous ce boucan .sans oublie k c est par une ordonance k dadis avait elargie le pouvoir de la ceni et ou est le probleme si par une ordanance on veut associer le matap a l organisation des elections libres et transparentes.EH ENNEMIS DE LA GUINEE LAISSES NOS JOUIR PR UNE FOIS DE NOTRE LIBERTE .
Bouba, c'est des personnes comme toi qui sont les vraies ennemis de ce pays. Ou tu as pris ce mansonge pr dire que l'ufdg est present ds la ceni a 90%. Voici des virus que vous faites vehiculer pour arriver a des fins hypocrites. Cessez ce genre de game, ca ne marche pas. A cause des etres comme vous et JM Dore, le peuple guineen a peur aujourdhui plus que jamais. Certes il ya eu des frautes au premier tour. Mais personne n'a porte plainte contre l'ufdg pour fraude. Et combien de plaintes est portees contre le rpg, y compris Lansana Kouyate qui a des la proclamation des resutats provisors a crie fraude de la ceni en faveur de Alpa Conde. Les militants de Sidya, l'enfant cheri des guineens, etaient ds les rues pour manifester contre le president en personne qui a influence la ceni enfaveur de Alpha. Un demissionnaire de la ceni l'a clairement explique que des manigances etaient un peu partout ds la ceni pour faire passer Alpha. Konate doit faire en sorte qu'il sorte par la grande porte sinon ns voyons tous ce qui est entrain d'arriver a Daddis. EHH WOTAANT a quand la democratie en guinee????????????