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L'Afrique du Sud annule provisoirement son retrait de la CPI

Mar 10, 2017
L'Afrique du Sud annule provisoirement son retrait de la CPI

L'Afrique du Sud a formellement annulé sa décision controversée de claquer la porte de la Cour pénale internationale (CPI) le temps de se conformer à la décision d'un tribunal sud-africain qui l'avait invalidée pour des raisons de procédure.

Pretoria a informé le secrétaire général des Nations unies Antonio Guterres que "l'instrument de retrait (avait) été jugé inconstitutionnel et invalide", selon un document publié mardi par l'ONU sur son site internet.

"L'approbation du Parlement sud-africain doit être obtenue avant que l'instrument de retrait du traité de Rome sur la Cour pénale internationale puisse être déposé à l'ONU", ajoute le texte.

Cette annulation ne modifie cependant pas les intentions de l'Afrique du Sud sur le sujet puisqu'un projet de loi de retrait doit être déposé prochainement devant les députés sud-africains.

Le tribunal installé à La Haye est menacé depuis des mois d'une vague de retraits de la part de plusieurs pays africains.

L'Afrique du Sud avait annoncé en octobre sa décision de quitter la CPI après la polémique causée par son refus d'interpeller sur son sol en 2015 le président soudanais Omar el-Béchir, poursuivi pour génocide et crimes contre l'humanité.

Les autorités s'étaient à l'époque défendues en expliquant que M. Béchir était couvert par son immunité présidentielle.

Saisi par l'opposition sud-africaine, un juge de la Haute-Cour de Pretoria a annulé le 22 février la décision du gouvernement parce qu'elle n'avait pas été précédée d'un vote du Parlement.

Depuis son entrée en fonction en 2003, la CPI a ouvert dix enquêtes, dont neuf dans des pays africains.

Ces cibles lui ont valu de nombreuses critiques sur le continent, notamment de l'Union africaine qui a dénoncé une "sorte de chasse raciale". En octobre 2016, le ministre sud-africain de la Justice Michael Masutha avait accusé la CPI de "préférer de toute évidence viser des dirigeants d'Afrique".

Outre l'Afrique du Sud, le Burundi a déjà annoncé sa décision de quitter la CPI en octobre.

Mais les nouvelles autorités gambiennes ont saisi le mois dernier l'ONU pour l'informer que leur pays va rester membre de la Cour après l'annonce en novembre 2016 d'un retrait par le régime du président Yahya Jammeh, battu à l'élection de décembre dernier.

La CPI reste engagée à "poursuivre un dialogue ouvert et positif sur les motifs d'inquiétude de ses membres, y compris l'Afrique du Sud", a rappelé mercredi son porte-parole, Fadi El Abdallah.

Le retrait d'un pays de la Cour n'est effectif qu'un an après le dépôt effectif de sa décision auprès de l'ONU.

L'Afrique du Sud est ainsi convoquée le 7 avril prochain devant la CPI pour une audience qui doit examiner sa décision de ne pas arrêter le président el-Béchir. – AfricaLog avec agence

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