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Le président du Niger dissout l'Assemblée nationale

May 26, 2009

Le président du Niger, Mamadou Tandja, a dissous mardi par décret le Parlement, au lendemain d'un avis défavorable de la Cour constitutionnelle sur l'organisation d'un référendum visant à lui permettre de se maintenir au pouvoir, a affirmé la radio nationale du Niger.

"Par un décret du président de la République, l'Assemblée nationale est dissoute ce matin (mardi)", a indiqué la radio, en précisant attendre incessamment des précisions de la part du gouvernement.

Cette dissolution intervient alors que les 113 élus examinent mardi une lettre que leur a adressée M. Tandja pour les informer de sa décision d'organiser un référendum sur une nouvelle constitution qui lui permettrait de rester au pouvoir au delà de son dernier quinquennat, fin 2009.

Lundi, la Cour constitutionnelle, plus haute juridiction du pays, avait émis un avis défavorable à la tenue de ce référendum, estimant que l'article 49 de la constitution, sur laquelle M. Tandja veut s'appuyer, "ne (pouvait) servir de fondement à un changement de la constitution".

Cet article 49 autorise le président à convoquer un référendum sur plusieurs textes.

"Le président de la République, ayant juré de respecter et de faire respecter la constitution, ne saurait engager ou poursuivre le changement de cette constitution sans violer son serment", avait estimé la cour.

L'assemblée nationale a été élue en 2004 pour 5 ans.

Elu en 1999 puis en 2004, M. Tandja, 70 ans, a plusieurs fois promis de se retirer le 22 décembre 2009. Mais le 8 mai, le porte-parole du gouvernement Mohamed Ben Omar a annoncé que M. Tandja convoquerait un référendum en vue de remplacer l'actuelle constitution.

Pour plusieurs ONG, une prolongation serait une violation de son serment sur le Coran, passible de la Haute Cour nationale de justice.

Le Conseil des sages de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (Cédéao) avait pour sa part prévenu que le Niger encourait des sanctions allant de la suspension au blocus économique, s'il organisait ce référendum.

Le conseil avait en particulier évoqué un engagement interdisant aux Etats membres de la Cédéao de modifier leur constitution dans les six mois précédant une élection sans consensus des acteurs politiques du pays. - AFP

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