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Les résultats des audits enfin disponibles!

Jul 08, 2014
Les résultats des audits enfin disponibles!

Longtemps annoncĂ©s, les rĂ©sultats des audits sont dĂ©sormais publics. Ces rĂ©sultats d’audits dont le dĂ©but remonte Ă  2010, pendant la pĂ©riode du CNDD sous la PrĂ©sidence du capitaine Moussa Dadis Camara, seraient «incomplets», selon les Inspecteurs d’Etat.
Le PrĂ©sident Alpha CondĂ© aurait hĂ©ritĂ© d’un dossier incomplet car, une certaine pĂ©riode d’incertitude avait suivi la tentative d’assassinat de l’homme fort de la junte qui a pris le pouvoir le 23 dĂ©cembre 2008 au dĂ©cĂšs du gĂ©nĂ©ral Lansana ContĂ©.

Cette pĂ©riode peut ĂȘtre situĂ©e entre la soirĂ©e du 3 dĂ©cembre 2009, date de la tentative d’assassinat de Moussa Dadis Camara et le 6 janvier 2010, date de la reprise des choses en main par le gĂ©nĂ©ral SĂ©kouba KonatĂ©. Naturellement, la pĂ©riode de transition du pouvoir se poursuivra jusqu’au 21 dĂ©cembre de la mĂȘme annĂ©e avec la prestation de serment d’Alpha CondĂ©, Ă©lu Ă  la suite de la prĂ©sidentielle de novembre.
Aujourd’hui, les rĂ©sultats des 16 premiers dossiers sont disponibles avec en jeu, plus de 600 milliards de francs guinĂ©ens.

Toutefois, tout porte Ă  croire qu’il y a eu fuite dans l’entourage du pouvoir. Car, dĂšs le samedi, 5 juillet 2014, le PrĂ©sident de l’UFDG a donnĂ© l’alerte de la publication imminente de ces rĂ©sultats alors que les leaders, pour la plus part, parlaient de « chantage » de la part du Chef de l’Etat et que «ce n’est que du vent. Il n’a qu’à les publier, maintenant. Chaque fois, il dit "je vais publier les rĂ©sultats des audits". Alors, qu’il les publie maintenant. Qu’il cesse de nous rebattre les oreilles». Entendait-on souvent dire le PrĂ©sident de l’UFR, Sidya TourĂ©.

Et Ă  la faveur de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de son parti, Cellou Dalein Diallo a fait une dĂ©clarantion: «Hier[vendredi, 4 juillet 2014 ; NDLR], c'est la PrĂ©sidence, qui a envoyĂ© un soi-disant rapport d'audit Ă  l'AĂ©roport de Conakry pour donner aux passagers pour dire que Cellou Dalein a vendu Air-GuinĂ©e [la compagnie aĂ©rienne nationale de l’époque ; NDLR]. Il faut vous attendre Ă  tout, les attaques personnelles, l'intimidation, la dĂ©stabilisation des leaders, c'est cela la stratĂ©gie d'Alpha CondĂ©. Mais il ne nous dĂ©stabilisera pas. Maintenez votre confiance. S'ils veulent, qu'ils prennent tout, tous les biens, nous resterons dĂ©bout, et dignement. Nous mĂšnerons le combat jusqu'Ă  la victoire, nous nous battrons pour la GuinĂ©e pas pour sauver une maison. Ce sont des histoires, c'est la dĂ©stabilisation mais il [Alpha CondĂ© ; NDLR] ne pourra pas. Tout le bilan, tous les problĂšmes, ce sont les anciens Premier ministres, ce sont eux qui m'empĂȘchent de travailler. Mais pendant la campagne, il a promis de donner le courant en six mois. Pourquoi ne l'a-t-il pas fait ? C'est l'incompĂ©tence. La volontĂ© de rĂ©gler des comptes au lieu de travailler. Il faut rĂ©gler des comptes, humilier les adversaires, leur faire payer ce qu'il a subi. Alors, ne vous inquiĂ©tez pas, restez soudĂ©s, nous sommes au bord de la victoire.»

AfricaLog propose la premiĂšre livraison des rĂ©sultats d’audits de 5 dossiers complĂštement bouclĂ©s sur les 16 examinĂ©s. Livraison effectuĂ©e par l’Inspecteur gĂ©nĂ©ral d’Etat, Massoud Oumar Thiam qui a prĂ©cisĂ© : «Les 16 dossiers sont classĂ©s en 3 catĂ©gories:
- il y a les rapports d’étape. Ce sont les rapports qui sont produits par les inspecteurs quand les audits s’arrĂȘtaient. A cette Ă©poque, les inspecteurs n’avaient pas terminĂ© le travail. C’est pour ça, le rapport est appelĂ© le rapport d’étape.
- il y a une seconde catĂ©gorie de rapports au nombre de 4, des rapports provisoires. Ce sont des rapports pour lesquels les diligences ont Ă©tĂ© dĂ©roulĂ©es. Les inspecteurs ont complĂštement fini le travail mais, ils Ă©taient dans la phase contradictoire. DĂšs aprĂšs la publication des rapports, nous saisissons l’Agent judiciaire de l’Etat pour qu’à son tour, la procĂ©dure judiciaire soit entamĂ©e».

RAPPORT D'AUDIT

Note de présentation du rapport:
1. Contexte des audits:

Le prĂ©sent rapport est une synthĂšse des rapports d’audit rĂ©alisĂ© par le comitĂ© d’Audit et de Surveillance des secteurs StratĂ©giques de l’Economie. Toutefois nous avons souhaitĂ© que chaque document, sans ĂȘtre exhaustif soit comprĂ©hensible par le lecteur.

AprĂšs une pĂ©riode d’euphorie de la prise du pouvoir par l’armĂ©e en 1984, la GuinĂ©e est toujours cataloguĂ©e parmi les pays les plus pauvres et les plus corrompus de la planĂšte. C’est ainsi que l’ONG International Transparency a classĂ© en 2008, la GuinĂ©e selon l’indice de la corruption 173Ăšme pays ex quo sur 180 pays. En vĂ©ritĂ©, elle n’était en avance que sur 6 pays dont 4 en situation de guerre civile. C’est pourquoi Ă  la mort du PrĂ©sident ContĂ© lorsque l’armĂ©e prit le pouvoir le 23 dĂ©cembre 2008, l’engagement des nouveaux dirigeants Ă  faire les audits de l’administration et des entitĂ©s publiques fut unanimement acclamĂ©.

Ainsi le CNDD prit une ordonnance pour crĂ©er le ComitĂ© des audits et de surveillance des secteurs stratĂ©giques de l’Economie (CASSSE) le 14 janvier 2009. Les premiers travaux de ce comitĂ© ont servi de support aux cĂ©lĂšbres Ă©missions tĂ©lĂ©visĂ©es du PrĂ©sident Dadis Camara. En rĂ©alitĂ©, il ne s’agissait pas d’audit mais plutĂŽt d’opĂ©rations de recouvrement des crĂ©ances de l’Etat dĂ©jĂ  connues du public et aussi, de la remise en cause des contrats miniers les plus dĂ©criĂ©s. Les auditeurs proprement dits ne s’occupent pas de recouvrements, encore moins de la gestion des comptes qui reçoivent les montants recouvrĂ©s. Cela relĂšve de l’agent judiciaire de l’Etat qui est en mĂȘme temps le Vice-prĂ©sident du CASSSE chargĂ© du recouvrement. Toutefois, Ă  cause du caractĂšre spontanĂ© de ces auditions publiques tĂ©lĂ©visĂ©es, elles se sont vite essoufflĂ©es. Le Chef de l’Etat lui-mĂȘme avait quasiment abandonnĂ© le programme.

3. Comment faire des audits?

L’audit doit ĂȘtre un contrĂŽle professionnel, neutre et transparent. Pour enrayer l’impunitĂ© il doit situer les responsabilitĂ©s individuelles. Cependant, il ne doit pas ĂȘtre une occasion de rĂ©gler des comptes, ni un moyen de chasse aux sorciĂšres Ă  plus forte raison un moyen d’éliminer des concurrents politiques lĂ©gitimes. A l’inverse, une personne entendue ne doit pas non plus s’abriter derriĂšre la politique ou l’ethnie. Tous les citoyens doivent rendre compte et sont justiciables.

Il est important de souligner que les audits sont effectuĂ©s et signĂ©s par des inspecteurs et contrĂŽleurs d’Etat assermentĂ©s et identifiĂ©s. Les auditeurs eux aussi doivent rĂ©pondre du professionnalisme et de la neutralitĂ© de leurs opinions. Il est tout aussi important de souligner que les auditeurs ne sont pas des juges.

Dr Ousmane KABA
Vice-président chargé des audits
Assisté de :
Dr. Aboubacar Stéphane KOUANDOU, Expert Comptable §
M. Lanfia TOURE, Inspecteur des Services financiers et comptables §
Mlle Fatoumata KABA, Economiste financier et §

Depuis sa crĂ©ation en Janvier 2009, le ComitĂ© d’Audit et de Surveillance des Secteurs StratĂ©giques de l’Economie(CASSSE) a bĂ©nĂ©ficiĂ© des appuis et du soutien institutionnels et politiques. Sans ces appuis et soutien, le CASSSE n’aurait pas Ă©tĂ© en mesure d’organiser et conduire les missions d’audit dont nous prĂ©sentons aujourd‘hui les rĂ©sultats partiels.
En effet, en (3) mois d’activitĂ©s, le CASSSE a pu organiser et rĂ©aliser seize(16) missions d’audit. A ce jour, cinq(5) rapports dĂ©finitifs, quatre(4) rapports provisoires et sept(7) rapports d’étape sont disponibles.

De ce qui prĂ©cĂšde, l’avĂšnement du ComitĂ© d’Audit et de Surveillance des Secteurs StratĂ©giques de l’Economie, placĂ© sous le contrĂŽle direct du PrĂ©sident de la RĂ©publique, semblait ĂȘtre l’unique opportunitĂ© offerte aux populations guinĂ©ennes pour arrĂȘter l’impunitĂ©, changer et transformer la mentalitĂ© des gestionnaires des biens publics, afin de donner un peu de l’espoir aux populations pour un partage plus Ă©quilibrĂ© des immenses richesses de la nation.

I- Présentation de la liste des dossiers prioritaires retenus par le CNDD

Dans le cadre de l’assainissement des finances publiques, le communiquĂ© du CNDD du 04 aout 2009, relançant les audits, a publiĂ© une liste des audits prioritaires dont notamment :
Les secteurs nĂ©vralgiques de l’économie nationale ci-aprĂšs :
‱ SociĂ©tĂ© MiniĂšre de Dinguiraye(SMD)
‱ SociĂ©tĂ© AurifĂšre de GuinĂ©e(SAG),
‱ FRIGUIA,
‱ Les SociĂ©tĂ©s de TĂ©lĂ©communication (Areeba, Orange, Intercel, Celcom, Sotelgui),
‱ Les SociĂ©tĂ©s en relation avec l’Etat : FUTURELEC, SANTULLO, etc.,
‱ La BCRG,
‱ La SGP,
‱ Le Projet Coton,
‱ Le Fonds Koweitiens,
‱ Air GuinĂ©e,
‱ SOGETRAC,
‱ SociĂ©tĂ© Navale de GuinĂ©e,
‱ Guinomar,
‱ Les procĂ©dures de passation de marchĂ©s publics relatifs Ă  la rĂ©alisation des ouvrages de franchissement comme les ponts (ENCO 5, Fonds d’Entretien Routier-F.E.R., Sericom, etc.)

II- PrĂ©sentation des missions exĂ©cutĂ©es et /ou en cours d’exĂ©cution
Le 12 Aout 2009, le Décret du Président de la République nommait Dr Ousmane Kaba, au poste du Vice-président chargé des audits.
DĂšs aprĂšs sa nomination, et s’inspirant des termes du CommuniquĂ© du CNDD du 04 Juillet 2009, le nouveau Vice-prĂ©sident chargĂ© des audits a mis en place, en collaboration avec les autres Vice-prĂ©sidents, un vaste programme des audits basĂ©s sur les dossiers prioritaires, objet dudit CommuniquĂ©.
ConformĂ©ment aux termes de ce CommuniquĂ©, une trentaine des dossiers prioritaires d’audit Ă©taient commanditĂ©s par le CNDD (Voir liste ci-dessus).

Les AutoritĂ©s du CNDD avaient donnĂ© deux mois au ComitĂ© d’Audit pour rĂ©aliser ces missions, certainement sans avoir mesurĂ© l’ampleur et l’importance du travail Ă  faire.
L’insuffisance des ressources financiĂšres susceptibles de faire face aux honoraires des cabinets d’audit privĂ©s et le temps imparti Ă  la rĂ©alisation des missions ont amenĂ© le ComitĂ© d’Audit :
1°) A ne pas pouvoir lancer des appels d’offres pour le recrutement des cabinets d’audit privĂ©s ;
2°) A faire appel par consĂ©quent, au service des Inspecteurs d’Etat et des Finances assermentĂ©s et expĂ©rimentĂ©s, sur proposition du SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral du MinistĂšre du ContrĂŽle d’Etat et de l’Inspecteur GĂ©nĂ©ral des Finances
3°) Compte tenu du timing qui ne permettait pas de procĂ©der aux appels d’offres et des ressources financiĂšres limitĂ©es, 16 dossiers d’audit furent sĂ©lectionnĂ©s et mis en chantier dont:
‱ L’audit de la SociĂ©tĂ© MiniĂšre de Dinguiraye(SMD) x
‱ L’audit de FUTURELEC, x x
‱ L’audit de GAETA x
‱ L’audit de SERICOM(SANTULLO) x
‱ L’audit de la BCRG, x x
‱ L’audit de la SGP, x
‱ L’audit de SOMCAG x
‱ L’audit de SEMAFO x
‱ L’audit du Projet Coton, x x x
‱ L’audit du Fonds Koweitiens, x x x
‱ L’audit d’Air GuinĂ©e, x x x
‱ L’audit de Guinomar, x x x
‱ L’audit du Fonds d’Entretien Routier (F.E.R.) x x
‱ L’audit d’Enco 5 x
‱ L’audit de CBK x x
‱ L’audit du Chemin de Fer (DĂ©mantĂšlement et vente des rails) x x x

X X X : Audits disposant des rapports définitifs
X X : Audits disposant des rapports provisoires
X : Audit disposant des rapports d’étape 10
III-DĂ©roulement des missions:
La composition et la mise en place des équipes ont permis au CASSSE de démarrer les missions sur le terrain.
Du 15 septembre 2009, date de la signature des premiers ordres de mission, au 25 octobre 2009, les dix premiĂšres missions d’audit Ă©taient en cours d’exĂ©cution. Et Ă  partir du 1er novembre 2009, les trois autres Ă©quipes ont commencĂ© leur mission.
Comme il fallait s’y attendre, les difficultĂ©s de communication des documents rĂ©clamĂ©s par les auditeurs ont retardĂ© considĂ©rablement l’évolution des missions sur le terrain. A ces difficultĂ©s s’est ajoutĂ© le manque de coopĂ©ration des responsables des structures Ă  auditer pour des raisons simples Ă  comprendre.
MalgrĂ© ces difficultĂ©s, le ComitĂ© d’Audit a pu rĂ©aliser Ă  la date d’aujourd’hui, 16 missions dont cinq(5) ayant atteint le niveau des rapports dĂ©finitifs, quatre(4) le niveau des rapports provisoires et sept(7) le niveau des rapports dĂ©tape
Afin de faciliter l’exploitation du prĂ©sent rapport, il n’est prĂ©sentĂ© dans ce document que la synthĂšse de chaque rapport d’audit, le rapport complet Ă©tant disponible au CASSE.
IV-RĂ©sultats obtenus Ă  date pour chaque mission:
A la date d’aujourd’hui, cinq (5) missions ont atteint le niveau des rapports dĂ©finitifs, suffisamment exploitables. Il s’agit des missions d’audit de :
- Fonds Koweitiens,
- Chemin de Fer de Guinée,
- Air Guinée,
- Projet Coton,
- Guinomar,

Et quatre(4), le niveau de rapports provisoires Ă©galement exploitables dont :
- Le Fonds d’Entretien Routier (F.E.R.),

- La BCRG,
- La société CBK.
- Futurelec Holding
Les sept(7) rapports d’étape pour les SociĂ©tĂ©s, ENCO 5, SMD, La SGP, GAETA de SANTULLO, SERICOM, SOMCAG, SEMAFO, sont en attente des informations supplĂ©mentaires qui doivent ĂȘtre obtenues Ă  la suite des investigations en cours.
Il est prĂ©sentĂ© dans ce document les rĂ©sultats Ă  date des travaux pour les cinq(5) rapports dĂ©finitifs et les quatre(4) rapports provisoires. Pour faciliter l’exploitation de ces rapports, nous avons estimĂ© opportun de ne prĂ©senter dans le prĂ©sent rapport gĂ©nĂ©ral que la synthĂšse de chaque rapport d’audit.

N° DOSSIER AUDITE USD Tx Ch GNF
1 Audit Fonds Koweitien 6 574 032,42 6 500 42 731 210 730
2 Cession des actifs Air Guinée:
a. Créances/cession actifs 6 008 594 38 455 001 600
b. Loyers dus par le cessionnaire 0 33 138 150
c. Montants à justifier par l'Unité de
Privatisation et le Portefeuille de l'Etat 0 238 844 352
MONTANT TOTAL DES PREJUDICES/AIR GUINEE 6 008 594 6 500 39 055 861 000
3 Projet de Relance de la FiliĂšre Coton:
a. Valeur des intrants payés et non livrés par le fournisseur INTRAKAM 0 1 775 000 000
b. Paiement de trop sur la facture du fournisseur INTRAKAM 0 2 099 990 919
c. Valeur des produits agricoles vendus par l'Opérateur INTRAKAM et non reversée au Projet conformément aux termes du contrat 0 3 923 771 885
SOUS TOTAL AU COMPTE DU FOURNISSEUR 7 798 762 804
a. Ecart entre les Ressources reçues par les responsables de l'Unité de Gestion et les dépenses engagées et vérifiées 0 2 297 633 308
b. Ecart entre l'allocation budgétaire pour les immobilisations et la valeur
9. GUINOMAR : Salaire de 83 marins licenciés en 2003 et 2005 à payer : USD 1 400 000
ENCO 5 : L'audit de l'entreprise ENCO 5 est en cours, La Commission a nĂ©anmoins constatĂ© des dĂ©rives, qui sont notamment, l'octroi de marchĂ© grĂ© Ă  grĂ© avec ses corollaires: la collision d'intĂ©rĂȘts, surfacturation et dĂ©lit d'initiĂ©: Exemple: Contrat N° 2008/027/1/2/1/2/I relatif aux travaux de rĂ©habilitation et de bitumage de 7,5 Km des quartiers Hamdallaye, Dar es Salam et Dabondy. Montant du contrat: 27 375 683 248 GNF, soit : 3 650 091 099 GNF de Km par rapport au confort constatĂ© sur les sites.
SERICOM/GAETA : La société Sericom Guinée est un ensemble de sociétés parmi lesquelles figure Gaeta, société immobiliÚre qui gÚre la Cité Chemins de Fer. La comptabilité de cette société est tenue en France. Elle sera objet du prochain audit. Toute fois la Commission a constaté qu'elle sera l'objet d'un redressement fiscal important.

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE République de Guinée
__________ Travail-Justice-Solidarité
COMITE D’AUDIT ET DE SURVEILLANCE DES SECTEURS STRATEGIQUES
DE L’ECONOMIE (CASSSE)
SYNTHESE DU RAPPORT D’AUDIT OPERATIONNEL DU CHEMIN DE FER CONAKRY-NIGER
PRESENTE PAR : Oumar Ibrahima TOURE, Chef de Mission(CASSSE)
Cheick CAMARA (IGF)
SUPERVISION : Dr. Ousmane KABA, Vice -président Chargé des Audits
Mars 2010 17

1- PrĂ©sentation de l’équipe de mission:
Monsieur Oumar Ibrahima TOURE,
Membre du CASSSE, Chef de mission,
Monsieur Cheick CAMARA, Inspecteur des Finances au Ministùre de l’Economie et des Finances.
2- La mission et les diligences:

Ordre de Mission n° 005/CASSSE/CNDD/2009 du 15 septembre 2009, enregistrĂ© au CASSSE sous le n° 016/000/CASSSE/CNDD/2009 et portant sur l’Audit de la cession des actifs de l’Office Nationale des Chemins de Fer de GuinĂ©e (ONCFG) avec comme objectifs de :
Dévoiler le mécanisme qui a conduit au démantÚlement des :
‱ rails, traverses, ponts, boulons, crapauds d’éclisses, Ă©clisses du chemin de fer Conakry-Niger,
‱ matĂ©riels roulants,
‱ immobilisations corporelles,
‱ infrastructures et Ă©quipements divers ;

Expliquer le systùme de collecte et de stockage de ces actifs sur les sites, le long de la voie, et leur transport jusqu’à Conakry;
Identifier les responsabilités personnelles, directes et indirectes,
Et, enfin, identifier les exportateurs et les pays de destination.
Pour l’atteinte de ses objectifs, la Mission a effectuĂ© les diligences suivantes :
‱ Rencontres avec Diverses AutoritĂ©s de tutelle:
- MinistÚre des Transports : Chef de Cabinet, Inspecteur Général des Transports,
- Office Nationale des Chemins de Fer de Guinée (ONCFG),
- Port Autonome de Conakry,
- Direction Nationale des Douanes,
- Ministùre de l’Economie et des Finances,
- l’Etat-major de la Marine Nationale.
‱ Visites guidĂ©es de terrain le long de la voie avec les Cheminots :
- Gare de Conakry et la gare secondaire de la zone : Kouriya
- Gare de Kindia et les gares secondaires de la zone :
- Gare de Mamou
- Gare de Dabola et les gares secondaires de la zone :
- Gare de Kouroussa
- Gare de Kankan

‱ des interrogatoires avec les personnalitĂ©s d’Etat, les officiels, les dĂ©clarants en Douanes et Transitaires identifiĂ©s lors des rencontres et visites ci-dessus, notamment:
Les personnalités :
- M. Fodé BANGOURA, ex Ministre Secrétaire Général de la Présidence de la République,
- M. Aliou CONDE, ex Ministre des Transports,
- M. Boubacar SOW, ex Ministre des Transports
- M. Alpha Ibrahima KEIRA, ex Ministre des Transports
- M. Moussa SAMPIL, ex Ministre de la Sécurité
- M. Kiridi BANGOURA, ex Ministre de l’Administration du Territoire,
- Mme Morel Marguerite CAMARA, ex DG de l’ONCFG et ex SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral du MinistĂšre des Transports
- M. Dominique TRAORE, Inspecteur Général des Transports,
- M. Naby Badrass YORA, Directeur GĂ©nĂ©ral de l’ONCFG,
- M. Lansana FOFANA, DGA de l’ONCFG,
- M. Garapaye GEOPOGUI, Directeur Technique de l’ONCFG,
- M. Mamadou Bobo BARRY, Directeur Financier de l’ONCFG,
- Général Alhousseini FOFANA, ex Conseiller du Ministre de la Défense,
- M. SOUARE, Chef du Personnel de l’ONCFG,
- Les Syndicats des Travailleurs des Chemins de Fer,
- Les Chefs de Gare, de Districts et les Cheminots de l’ONCFG, en activitĂ© de Conakry Ă  Kankan,

Les exportateurs identifiés:
- Capitaine Ousmane CONTE, fils de feu le Président Lansana CONTE, (non rencontré),
- Feu Général Kerfalla CAMARA, CEM des Armées Nationales,
- Mme KEIRA Marie Seth CAMARA, PrĂ©sidente du Conseil d’Administration de la sociĂ©tĂ© AGASEPT,
- M. Naby Youssouf CAMARA, DG de la société AGASEPT,
- M. Alsény BARRY, PDG de la société SAFRICOM,-
- Ousmane Diarra CONDE, co-Ă©quipier d’Ousmane CONTE et PDG des sociĂ©tĂ©s : WORLD VMC PTE Ltd et SORADEM, (non rencontrĂ©),
- El hadj Salifou CONTE « DjannankÚ », PDG de la société éponyme de collecte de ferraille, (non rencontré),
- El hadj Samba SIDIBE et son frÚre El hadj Moussa SIDIBE, Directeurs de la société « Croyance en Dieu », (non rencontré),
- La société AMOUL METAL, gestionnaire du Pont bascule de Matam. (non rencontré).
Les Déclarants en Douanes/Transitaires identifiés:
KARAMBA TRANSIT / TRANSPORT (KTT)
LACON TRANSIT
SIC TRANSIT,
MOWAK TRANSIT
SEKOUNA TRANSIT
MOTRANS

3- MĂ©thodologie d’approche du travail :

Des rencontres avec les autoritĂ©s civiles et militaires Ă  Conakry et une tournĂ©e Ă  l’intĂ©rieur du pays, le long de la voie ferrĂ©e, de Conakry Ă  Kankan, ont Ă©tĂ© entreprises. Elles ont permis de :
‱ rĂ©unir et analyser la documentation relative Ă  la voie ferrĂ©e,
‱ constater de visu la disparition du Chemin de Fer Conakry-Niger (rails, traverses, boulons, crapauds d’éclisses, Ă©clisses et certains ponts),
‱ comprendre le mĂ©canisme qui a permis son dĂ©mantĂšlement, sa commercialisation et son transport,
‱ discuter avec toutes les autoritĂ©s concernĂ©es, civiles, militaires et paramilitaires,
‱ situer de la maniĂšre la plus objective les responsabilitĂ©s et les complicitĂ©s.

4- Résultats des travaux et les responsabilités personnelles et individuelles des malversations :

A. Le mĂ©canisme du dĂ©mantĂšlement, du stockage, du transport et de l’exportation des matĂ©riaux de la voie ferrĂ©e :

Entre l’arrĂȘt dĂ©finitif de l’exploitation de la voie ferrĂ©e Conakry-Niger, en 1995, et sa disparition totale, en 2007, on peut rĂ©sumer le processus de dĂ©mantĂšlement des rails, traverses, boulons, Ă©clisses, crapauds d’éclisses et certains ponts et leur exportation en six (6) Ă©tapes :
1. le 23 octobre 1996, le Président de la République (PRG) signe et fait publier au Journal Officiel de la République, le Décret D/96/136/PRG/SGG portant « libéralisation de la commercialisation de la ferraille composite ».
Au sens de ce DĂ©cret, on « entend par ferraille composite, l’ensemble des mĂ©taux ferreux et des mĂ©taux non ferreux. Les mĂ©taux ferreux et les mĂ©taux non ferreux sont constituĂ©s notamment de rails usĂ©s, essieux de trains, traverses de chemins de fer, canons, vieux tracteurs, carcasses de vĂ©hicules, tĂŽles lĂ©gĂšres, blocs de moteurs, rĂ©bus de garages et autres.»
Nous n’avons pas trouvĂ© dans cette initiative prĂ©sidentielle, durant nos investigations, une intention maligne cachĂ©e dans ce DĂ©cret ou une opĂ©ration visant expressĂ©ment la voie ferrĂ©e Conakry-Niger.
Cependant, il semble que le PRG, face Ă  l’absence de moyens financiers pour la construction d’une base navale pour la Marine militaire dans l’ile de Tamara, aurait souhaitĂ© utiliser les produits Ă©ventuels gĂ©nĂ©rĂ©s par la vente des ferrailles pour sa rĂ©alisation. Le contact pris avec SODEFA n’ayant pas abouti, ce projet n’a jamais Ă©tĂ© mis en oeuvre.
Voir Chapitre V.1.10 : SODEFA
Voir Annexe, Volume IV : DĂ©crets et Rapports Officiels
Volume V : ProcÚs-verbaux des entretiens avec les Autorités
Par contre, pour camoufler le dĂ©mantĂšlement de la voie ferrĂ©e et l’exportation des rails et des traverses Ă  partir de 2004, les acteurs du dĂ©mantĂšlement ont indiquĂ©, dans leur dĂ©position, n’avoir commercialisĂ© que les derniers Ă©lĂ©ments compris dans la liste des mĂ©taux ferreux du DĂ©cret D/96/136/PRG/SGG (carcasses de vĂ©hicules, tĂŽles lĂ©gĂšres, blocs moteurs, rĂ©bus de garages et autres). Rares sont ceux qui ont reconnu l’exportation des rails et des traverses.
Voir Annexe, Volume V : ProcÚs-verbaux des entretiens avec les Autorités, les Exportateurs et les Déclarants en Douanes
Plus insidieusement, des contrats d’achat de rails et de traverses ont Ă©tĂ© conclus avec l’ONCFG. Sur cette base, quelques transactions furent rĂ©alisĂ©es, mais, de fait, juste pour s’assurer une conformitĂ©, Ă©ventuelle, avec la lĂ©galitĂ©.
Voir Annexe, Volume II : Demande d’Achat, Contrats de vente
2. entre 1996 et 2000, en raison de la diminution drastique du personnel de l’ONCFG opĂ©rĂ©e en 1996, la voie ferrĂ©e, dĂ©sormais sans surveillance effective, a subi les assauts des riverains de la voie, notamment dans les PrĂ©fectures de Kankan, Kouroussa et Dabola. Rails et traverses Ă©taient rĂ©guliĂšrement, mais ponctuellement, volĂ©s et vendus au Mali voisin oĂč des fonderies Ă©taient demanderesse de ferrailles. 23
Les matĂ©riaux volĂ©s Ă©taient remplacĂ©s autant que faire se pouvait par l’ONCFG dont les agents, le long de la voie, n’ont jamais manquĂ© de vigilance, au pĂ©ril de leur vie, pour alerter la Direction GĂ©nĂ©rale mais aussi les autoritĂ©s, tant civiles que militaires ou paramilitaires, des opĂ©rations criminelles en cours.
Voir Annexe, Volume IV : Décrets et Rapports Officiels sur le démantÚlement
3. entre 2000 et mi-2004, la rumeur du vol des rails s’amplifiant, des cercles mafieux, autour du PRG et de l’Etat-Major GĂ©nĂ©ral des ArmĂ©es, s’emparĂšrent de l’idĂ©e et entreprirent de l’exploiter Ă  leur bĂ©nĂ©fice, sous le couvert imparable de la famille prĂ©sidentielle et de la Haute AutoritĂ© Militaire.
‱ Des dĂ©marcheurs Ă©taient recrutĂ©s tout le long de la voie pour solliciter rails et traverses Ă  la population riveraine,

‱ Des sociĂ©tĂ©s de transports munis de Laissez-passer et d’Ordres de Mission, protĂ©gĂ©es par des militaires et des gendarmes, assuraient la collecte, payaient rubis sur ongle et Ă©vacuaient les matĂ©riaux sur Conakry.

Mais la vigilance des cheminots (Kindia, Mamou et Dabola) et de quelques autoritĂ©s prĂ©fectorales et rĂ©gionales (Mamou, Kankan) empĂȘchaient la rĂ©gularitĂ© de l’évacuation et des saisies audacieuses Ă©taient opĂ©rĂ©es malgrĂ© les menaces de mort profĂ©rĂ©es contre eux par les accompagnateurs en tenue.
Voir Annexe, Volume IV : Décrets et Rapports Officiels sur le démantÚlement
4. En 2005, des saisies importantes sont opérées à Kindia, Mamou, Dabola et Kankan et des plaintes sont déposées auprÚs des Services de Sécurité et des Tribunaux locaux par les cheminots.

Contre toute attente, dans toutes ces Préfectures, les voleurs sont libérés et les cheminots condamnés, aprÚs des interventions téléphoniques venues de Conakry. Ces jugements ont été le facteur déclenchant du démantÚlement de masse de la voie ferrée dans ces zones (Kankan-Kouroussa, Dabola et Mamou). Les populations riveraines, informées de ces décisions et continuellement sollicités par les démarcheurs, locaux ou venus de Conakry, répondirent à la demande pressante et intéressante par une offre plus intensive.
Voir Annexe, Volume IV : Décrets et Rapports Officiels sur le démantÚlement 24

5. Pour pallier ces interventions intempestives des cheminots, entre mi-2004 et 2005, une sĂ©rie de Laissez-passer (LP) issue du SecrĂ©tariat GĂ©nĂ©ral de la PRG, de la PRG (Famille PrĂ©sidentielle), de l’Etat-major des ArmĂ©es, d’Ordres de Mission d’Officiers SupĂ©rieurs de l’ArmĂ©e et d’Ordonnances judiciaires de Tribunaux Ă©taient mises Ă  la disposition des collecteurs et des transporteurs.

En consĂ©quence, du dĂ©mantĂšlement artisanal et ponctuel effectuĂ© par la population, on est passĂ© Ă  l’opĂ©rationnalisation mĂ©thodique de la collecte, du transport et du stockage de la ferraille de la voie ferrĂ©e, en toute impunitĂ© et ce malgrĂ© les efforts notables de mise en garde fournis par le Ministre des transports de l’époque, M. Aliou CondĂ© :
‱ Laissez-passer du 13 septembre 2004 de Mme KEIRA Marie Seth CAMARA, PrĂ©sidente du Conseil d’Administration des Ets AGASEPT de « nos vĂ©hicules chargĂ©s des rails, traverses, en provenance des PrĂ©fectures du pays»,

‱ Laissez-passer n° 001/PRG/MDN/EMGA/2005 du 04 janvier 2005 du GĂ©nĂ©ral Kerfalla CAMARA autorisant la sociĂ©tĂ© SORADEM, reprĂ©sentĂ©e par son PDG, M. Ousmane Diarra CONDE de transporter les ferraille de Kamsar et Kindia pour Conakry,

‱ Ordre de Mission de l’ « Entreprise de Collecte de Ferraille » du 10 janvier 2005 signĂ© par son PDG, Elhadj Salifou CONTE « DjannankĂ© », paraphĂ© par le Commandant Moussa YARADOUNO, Commandant de la Compagnie de SĂ©curitĂ© RoutiĂšre Ă  l’Etat-Major de la Gendarmerie Nationale et de M. Momo SOUMAH, Commissaire Divisionnaire, Directeur de la SĂ©curitĂ© RoutiĂšre au MinistĂšre de la SĂ©curitĂ© le 01 fĂ©vrier 2005, « aux agents collecteurs de ferraille chargĂ©s du ramassage et de recherche des Ă©paves Ă  Conakry et Ă  l’intĂ©rieur du pays »

‱ Laissez-passer n° 01/013/PRG/SGPRG/SP/ du 01 avril 2005 de M. FodĂ© Bangoura, Ministre SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral de la PRG, aux «vĂ©hicules transportant les rails et traverses» sur toute l’étendue du territoire,

‱ Message-radio n° 086/MATD/ACB/ du 8 avril 2005 du SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral du MinistĂšre de l’Administration du territoire et de la DĂ©centralisation, M. Lansana YOULA, sous l’autoritĂ© de M. Kiridi BANGOURA, Ministre, rĂ©percutant le LP de M. FodĂ© BANGOURA ci-dessus,
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‱ Laissez-passer n° 26/06 de Ousmane ContĂ© P/RG du 16 mai 2005 au Sergent Chef Abdoul Karim SOUMAH chargĂ© de « convoyer la ferraille en provenance de la PrĂ©fecture de Kindia, Dabola, Kouroussa, Kankan et Mamou par des camions transporteurs» vers Conakry,

‱ Ordonnance de vente de rails et traverses saisis n°02/JP/DLA/05 de la Justice de Paix de Dabola, datĂ©e du 20 mai 2005, ordonnant la mainlevĂ©e sur les saisies de la ferraille composite entreposĂ©es devant la Prison civile de Dabola

‱ Les Ordres de Mission commandĂ©s n° 1037 et 1048 des 08 et 12 aoĂ»t 2005 du GĂ©nĂ©ral Alhousseini Fofana, Con

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