Pathé Dieng : “A aucun moment la CENI n’a posé d’acte sans que le MATAP n’y ait été associé ”

Le 24 août, M. Pathé Dieng, Directeur des opérations de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a bien voulu aborder  le projet de décret du Premier ministre M. Jean-Marie Doré, les préparatifs du second tour et plusieurs autres sujets avec notre confrère La Lance.

La polémique fait rage autour du projet de modification du Code électoral du Premier ministre.

Pathé Dieng: C’est un malentendu qui vient d’être dissipé. Nous avons eu le privilège d’appartenir à une commission de travail avec le CNT qui avait pris position par rapport à ce projet qui fait couler beaucoup d’encre et de salive. Heureusement, lundi dernier, monsieur le Premier ministre a cru devoir convoquer l’ensemble des organes de la transition autour de cette question. L’occasion a été mise à profit pour dissiper ce malentendu. Nous avions, à travers l’exposé du Premier ministre, compris les tenants et aboutissants de la chose. De son propos, il ressort qu’il a voulu tout simplement préciser les dispositions de l’article 2 du Code électoral. Les divers intervenants se sont mis d’accord que le protocole d’accord entre la CENI et le Ministère de l’Administration Territoriale et des Affaires Politiques (MATAP) était plus explicite que voulait le Premier ministre dans la mise en œuvre de ce décret. Après discussions, les parties se sont mises d’accord qu’il faut revisiter le protocole d’accord, parce qu’en tout ou partie de ses dispositions, il y a certaines choses qu’il faut revoir. Il faut l’adapter au nouveau contexte puisque il vous souviendra que ce protocole, nous l’avions fait avec le MATAP au lendemain de la sortie de l’ordonnance 015 du 4 janvier 2009 qui confiait à la CENI l’organisation des élections en République de Guinée.

Nous allons revisiter ce protocole d’accord, essayé de l’adapter au contexte actuel. Nous avons, à la CENI, suggéré aux divers organes de la transition qu’on ne se limite pas au MATAP, puisque l’article 2 du Code électoral parle de beaucoup de départements ministériels impliqués dans le processus électoral. Nous avons dit qu’il n’était pas seulement question du MATAP, mais qu’il fallait voir le ministère de la Justice, voir le ministère de la Communication, le ministère des Finances qui est le bailleur de fonds, le ministère de la Sécurité puisqu’il s’agit de sécuriser le processus électoral. Du lundi (24 août. NDLR) à ce jeudi (27 août. NDLR), une commission inter institutionnelle va plancher sur cette question. Nous allons voir quelles sont les procédures juridiques les plus appropriées pour adapter ce protocole à la nouvelle réalité politique.

L’inquiétude, c’est lorsque Jean-Marie Doré indique dans son projet que le MATAP va s’occuper du fichier électoral et du transport des urnes dans les lieux de centralisation.

La CENI est très jalouse de son indépendance. Les activités régaliennes de la CENI que le lui confère la loi sont intouchables. Il n’est pas question pour la CENI d’accepter qu’on décrédibilise le processus électoral. Je voudrais rappeler cela, et nous l’avons toujours dit et répété. A aucun moment la CENI n’a posé d’ acte sans que le MATAP n’y ait été à associé. Mais, que le MATAP soit à côté ne signifie pas substitution du MATAP à la CENI. Nous veillons à ce que la crédibilité du scrutin ne soit pas entachée. Nous travaillerons avec le MATAP et avec tous les acteurs pour que cette transparence soit là. Et c’est pourquoi, à partir de ce premier tour, même les partis candidats, nous les avons introduits dans notre cellule technique d’action et de suivi du processus électoral qui est le laboratoire d’où sortent toutes les décisions importantes en matière de processus électoral. Les deux partis candidats sont là. Ils témoignent de tout ce que nous faisons. C’est de la transparence. Nous envisageons même le jour du scrutin que les partis candidats soient au site de traitement des résultats, qu’ils voient comment les résultats vont tomber. Il ne s’agit pas de leur dire : “ faites ceci à notre place ”, puisque nous avons un dispositif qui permet le croisement des résultats. Nous avons un système Sms qui nous permet d’avoir les tendances à tout moment ; nous avons un système informatique à partir des préfectures et des communes d’où nous remontons des résultats et il y a la remontée physique des procès verbaux. C’est le croisement de ces trois données-là qui nous donnent la fiabilité du résultat.

Le transport des urnes vers les lieux de centralisation sera-t-il confié au MATAP ?

Le dispositif de la CENI, je ne dis pas qu’il n’est pas faillible, mais c’est un système transparent. Nous avons trois procès-verbaux qui remontent à partir du bureau de vote : un procès-verbal qui quitte le bureau de vote, qui ne transitera pas par la préfecture et qui ira directement à la CENI. Nous avons les moyens de transmission de ce procès-verbal. En temps opportun, nous vous dirons comment ça doit se faire sur le terrain. Un second procès-verbal qui est la copie conforme du premier va directement au MATAP, il sera remis à une personnalité du MATAP désignée pour remonter ce procès-verbal au MATAP, procès-verbal qui alimente la Cour suprême. Ce que les gens ne comprennent pas, c’est qu’il n’appartient pas à la CENI de transmettre un procès-verbal à la Cour suprême. La CENI ne transfère à la Cour suprême que les 56 procès-verbaux qui ont servi à la totalisation des résultats conformément à la loi. Alors qu’il y a 8500 bureaux de vote. Si nous devions transmettre tous les procès-verbaux des bureaux de vote, voyez combien de tonnes de papier nous aurions déposé à la Cour suprême. Le troisième procès verbal, c’est lui qui quitte le bureau de vote et qui vient à la centralisation de la Préfecture ou de la Commune urbaine de Conakry, de l’Ambassade ou du Consulat (à l’extérieur du pays.) Chaque procès-verbal aura son moyen de transmission, avec un responsable désigné qui va répondre devant la Céni et devant tous les partenaires de la remontée.

L’on veut savoir. Est-ce que ces urnes découvertes bien après l’annonce des résultats provisoires ne font pas douter de la fiabilité de ceux-ci ?

Cela n’avait aucun impact. Il vous souviendra que la CENI a proclamé les résultats provisoires sur la base des 56 procès-verbaux qui ont tenu compte des procès-verbaux des bureaux de vote. Puisque ce sont les résultats croisés au niveau des préfectures qui sont remontés à la CENI. Nous, nous avons fait une totalisation où celui qui a aujourd’hui 43 % avait 39 %. Cela signifie que nous avons tenu en compte des procès-verbaux des préfectures et des communes, où celui qui a aujourd’hui 18 % avait 20 %. C’est lorsqu’il y a eu des contentieux que la Cour suprême a voulu comprendre et interpréter. Pour cela, il lui fallait faire des investigations. C’est en ce moment que la Cour suprême a voulu avoir des procès-verbaux issus des bureaux de vote que la CENI ne lui envoie pas. Ce n’est pas à la CENI de les lui envoyer. Il va de soi que la Cour suprême s’adresse au MATAP et si le MATAP ne les a pas reçus pour une raison ou pour une autre, ces procès-verbaux n’ont pas été pris en compte par la Cour suprême. Tout le problème est là. Donc, qu’on ne fasse pas de l’amalgame. La CENI ne transfère pas de procès-verbaux à la Cour suprême, en dehors des 56 procès-verbaux qui lui ont servi de totalisation. C’est ça la réalité. Nous avons toujours dit que puisque la CENI est organisatrice des élections, elle assume et doit assumer. S’il y a eu des défaillances, nous les mettons au compte des défaillances et nous cherchons à corriger. C’est ce qui nous a permis aujourd’hui de revoir l’ensemble de notre dispositif de remontée des procès-verbaux, de concevoir un plan de ramassage des procès verbaux depuis les bureaux de vote jusqu’à Conakry, de mettre en place un système de croisement des données physiques, techniques, informatiques pour que les résultats soient incontestables.

Le Premier ministre dit que la date du 19 septembre n’est qu’une date indicative.

Vous savez, une date, c’est des activités, un deadline, un responsable. Je pense qu’on n’est pas légers pour dire une date et ne pas chercher à la tenir. Quand nous avons dit 27 juin, très peu de Guinéens nous ont cru. Mais on l’a tenu, envers et contre tout. Le 19 septembre a été choisi comme la date du second tour. Le président de la République a pris un acte pour fixer cette date. Elle sera tenue.

Le Premier ministre veut qu’on précise le mot “ techniquement ”. Cela, pour parler de l’appui technique du MATAP à la CENI. Vous commentez?

Quand on parle d’appui technique, il y a beaucoup de choses à mettre dedans. Lorsque l’ordonnance 015 a été prise, nous avons pris du recul. CENI, MATAP, partenaires techniques impliqués dans le processus électoral, autour de la table nous avons essayé de comprendre ce que recouvre concrètement l’expression “ partenaire technique ”. Nous avons étalé sur la table l’ensemble des activités relatives au processus électoral. A partir de-là, nous avons défini un certain nombre de paramètres sur la base desquels nous allions broder notre protocole d’accord. Il y a des aspects techniques dans le vrai sens du mot : ce sont entre autres, la conception, par exemple, du système de remontée des résultats, le système de mise en route du fichier électoral, le découpage électoral, tous des aspects techniques. Nous avons cherché à voir ce que devait faire le MATAP et ce que la CENI devait faire. Il y a d’autres aspects qui sont induits par ces aspects techniques, à savoir aspects matériels, financiers, tous aspects qui nécessitent la mobilisation des ressources humaines. C’est l’ensemble-là que nous avons précisé dans le protocole d’accord. Lorsque monsieur le Premier ministre a parcouru ce protocole d’accord, lui-même hier (23 août), il a dit : “ ce protocole va au-delà de ce que moi je pensais. ” Nous avons dit alors que le problème est réglé du moment que nous avions anticipé au-delà de ce que vous, vous pouviez avoir. Maintenant, comme nous l’avons dit en introduction, il faut se rendre à l’évidence : il n’y a pas que le MATAP dans le processus électoral. L’ordonnance est précise : il est un “partenaire technique ”. Et le Code électoral va pour dire :, tous les ministères impliqués, notamment le MATAP. Alors, prenons le Code électoral, impliquons tous les autres départements qui sont intéressés par le processus électoral ! Voilà ce que nous sommes en train de faire, à l’heure actuelle. Et voilà chers amis, pour compléter et déterminer le rôle et les responsabilités respectifs des acteurs du processus électoral. Je vous le garantis, rien ne va enfreindre à l’indépendance de la CENI. Je vous donne cette garantie : la CENI est indépendante, elle veillera à ce que cette indépendance ne soit pas souillée de quelques façons que ce soit. Il y va de sa crédibilité et de sa survie. Je le redis : nous voulons entrer dans l’histoire.

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