L’Union Européenne estime qu’il n'existe plus de motif pour maintenir certaines personnes sur la liste des personnes, entités et organismes auxquels s'appliquent les mesures restrictives prévues dans la position commune. Les personnes concernées sont: le général Sekouba Konaté, président par intérim de la Guinée, l’ancien Premier ministre Kabinet Komara, le ministre d’État chargé de la Sécurité et de la protection civile, général Mamadouba Toto Camara, le ministre de l’agriculture, le lieutenant colonel Keletigui Faro. - AfricaLog
DÉCISION 2010/186/PESC DU CONSEIL
Du 29 mars 2010
modifiant la position commune 2009/788/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
considérant ce qui suit:
(1) Le 27 octobre 2009, le Conseil a arrêté la position commune 2009/788/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée ( 1 ).
(2) Le 22 décembre 2009, le Conseil a adopté la décision 2009/1003/PESC modifiant la position commune 2009/788/PESC et comprenant des mesures restrictives supplémentaires ( 2 ).
(3) Le Conseil estime qu'il n'existe plus de motif pour maintenir certaines personnes sur la liste des personnes, entités et organismes auxquels s'appliquent les mesures restrictives prévues dans la position commune 2009/788/PESC. Il y a lieu de modifier en conséquence la liste figurant à l'annexe de la position commune 2009/788/PESC,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les personnes mentionnées à l'annexe de la présente décision sont retirées de la liste figurant à l'annexe de la position commune 2009/788/PESC.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 29 mars 2010.
Par le Conseil
La présidente
E. ESPINOSA
ANNEXE
Liste des personnes visées à l'article 1 er
n o 2 Général de Division Mamadouba (alias Mamadou) Toto CAMARA
n o 3 Général Sékouba KONATÉ
n o 16 Commandant Kelitigui FARO
n o 43 M. Kabinet (alias Kabiné)
KOMARAFR 30.3.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 83/23