Dans son audience de ce 12 août, le Tribunal de première instance de Conakry II, situé dans la commune de Dixinn, devait entendre M. Ben Sékou Sylla et El hadj Boubacar Diallo, respectivement Président et Chef du département planification des opérations électorales de la CENI. Suite à la plainte contre eux, du Pr Alpha Condé, pour “ atteinte à l’exercice des droits civiques et complicité ”. Mais l’affaire vient d’être renvoyée à huitaine, pour entre autres, l’absence du Président Seydouba Camara et le paiement de la caution fixée à 2 000 000 de Fg par les plaignants. Nous avons tout de même tendu notre micro aux deux parties pour en savoir un peu plus.
Pour El Hadj Boubacar Diallo, chef département Planification des opérations électorales de la CENI, “ On ne peut pas les empêcher de parler et d’écrire, mais il n’y a aucune atteinte aux droits des personnes encore moins une atteinte au scrutin de façon à dénaturer les résultats. C’est une absurdité. C’est du feu de paille. ”
L’avocat de El hadj Diallo, Me Boubacar Barry parle du renvoi : “ L’audience a été renvoyée à la semaine prochaine pour permettre à la partie adverse qui a cité M. Ben Sékou Sylla et El Hadj Boubacar Diallo devant le tribunal, pour régulariser la situation par le payement du montant de la caution fixée à 2 000 000 de Francs guinéens. Elle a été aussi renvoyée du fait de la demande de renvoi d’un des avocats de El Hadj Boubacar Diallo, qui est en deuil. ” Me Barry dit avoir de “ bon espoir ” que son client “ s’en sorte parce qu’il n’a rien à se reprocher. ”
Me Mory Doumbouya, avocat de la partie civile, a déclaré que c’est une “ procédure de citation directe. ” C’est-à-dire, explique-t-il, que ce sont les parties civiles elles-mêmes qui poursuivent directement les prévenus, que sont M. Ben Sékou Sylla et El Hadj Boubacar Diallo, devant le tribunal correctionnel. L’avocat s’est davantage expliqué : “ Sur le fondement de l’article 385, la première audience est forcément consacrée à la fixation de la caution. Cette caution est une condition de recevabilité de l’action mise en mouvement à l’initiative des parties civiles. ” C’est dans ce cadre que s’inscrit le payement de la caution fixée à 2 000 000 Fg au greffe de la juridiction qui va rendre l’action des avocats de la partie civile.
Au-delà du renvoi pour raison de procédure, Me Doumbouya soutient avoir reçu une demande de renvoi d’un de ses confrères fondée sur des raisons sociales.
Son état d’âme face à cette journée ? “ Je ne peux que m’en féliciter, parce que le fait qu’un des prévenus ait comparu, c’est un début de justice. ”
En tout cas, c’est une première de poursuivre les organisateurs des élections en Guinée.
Pour l’avocat du RPG, il faut éviter de donner l’impression à certains citoyens de la République qu’ils n’appartiennent pas à la Guinée. Cela est dû au fait qu’il y ait eu l’annulation des votes des cinq circonscriptions électorales, notamment celles de Mandiana et de Kankan, dont les procès verbaux n’ont pas été transmis à la Cour suprême avant la proclamation, le 20 juillet dernier, des résultats définitifs du premier tour de l’élection présidentielle du 27 juin. Toute chose, à en croire l’avocat, qui avait suscité un “ sentiment de révolte des populations de Mandiana et de Kankan où les gens se sont dits qu’annuler leurs votes est une tradition. À l’occasion de toutes les consultations électorales en Guinée, les suffrages de Kankan ont été toujours annulés, ” a précisé Me Doumbouya. Qui a estimé que l’acte des cadres est “ un danger à corriger. ” Parce que, argumente-t-il, ces derniers auront violé les droits des candidats et des citoyens.
À signaler que M. Ben Sékou Sylla, ne pouvait se présenter à cette audience, étant à Paris pour raisons de santé. Du côté des plaignants, le Pr Alpha Condé ne s’est pas présenté pour des motifs qu’on a pu obtenir.
Il faut rappeler que le 22 juillet, El Hadj Oumar Kaba, Coordinateur en Haute Guinée du RPG, le parti de M. Alpha Condé, a adressé au Général Sékouba Konaté, Président de la Transition. Une : "Plainte contre les représentants de la Cour Suprême, du MATAP et de la CENI ayant présidé la Commission administrative centrale de recensement des votes dans les circonscriptions électorales administratives de Kankan et de Mandiana."
El hadj Kaba accusait pour Kankan : Victorien Haba, Président, délégué de la Cour suprême, S. Marga Baldé, vice-président, délégué du Matap et El Hadj Fakoly Kourouma, rapporteur, délégué de la CENI. Pour la Circonscription administrative de Mandiana, ce sont Abdoulaye Barry, président, délégué de la Cour suprême, A. Mamadou Barry, vice-président, délégué du Matap et Satigui Condé, délégué de la CENI.
Ces accusés auraient refusé de transmettre les copies des procès verbaux qui ont sanctionné les travaux du scrutin du 27 juin dernier qui leur ont été remises pour être déposées aux destinataires ou à leurs mandants, puisque les procès verbaux du vote du 27 juin, ne lui ont pas été transmis par ces personnes.
Mais contre toute attente, la Cour suprême, avait annulé les votes de Kankan et de Mandiana, en plus de ceux de Matam, Ratoma et Lola.
Selon le coordinateur du RPG en Haute Guinée, l'arrêt de la Cour Suprême et le comportement des préposés de l'État ont créé le désarroi, la désolation et le découragement des populations de Kankan et de Mandiana qui, "pour la troisième fois, voient leurs droits de vote annulés et leurs droits consacrés par la Constitution, bafoués à cause du dysfonctionnement de structures de l'État."
Il avait souhaité que soit appliquée, pour le triomphe de l'État de droit, la loi en la matière. Son appel à tout l’air d’être entendu. Même si pour la présente affaire, c’est le Pr Alpha Condé qui a porté plainte contre le Président de la CENI et le responsable du département planification des opérations électorales de la CENI. Affaire à suivre donc ! – AfricaLog