Le tribunal de première instance de Kaloum a rendu sa décision dans le procès opposant l’ONG MDT (Mêmes Droits pour Tous) au Cdt Sékou Resco Camara, gouverneur de Conakry et co-accusés Colonel Amadou Bangoura, directeur de la sûreté urbaine et Alfred Soviguilavogui, Directeur régional de police.
La présidente du tribunal, Mme Kadiatou Traoré a délibéré: «Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, sur l’action publique, déclare le prévenu Sékou Resco Camara coupable du délit d’empiètement d’autorité administrative dans le judiciaire. Pour la répression, faisant application des dispositions des articles 135 aliéna 2 du code pénal et 457 du code de procédure pénale, le condamne à une peine d’amende d’un million de francs guinéens. Le déclare non coupable des autres infractions à lui reprochées. Renvois des fins de la poursuite pour délit non constitué, les prévenus colonel Amadou Bangoura et Alfred Soviguilavogui, en application de l’article 463 du Code de procédure pénale. Sur l’action civile, reçoit en la forme la constitution de partie civile des tiers Me Foromou Frédéric Loua » et ses quatre malheureux compagnons Boniface Loua, Pierre Camara, Tosta Monchon et demoiselle Fatoumata Bangoura «et les dit bien fondés. En conséquence, condamne le prévenu Sékou Resco Camara au paiement d’un franc symbolique à leur profit à titre de dommage et intérêt, rejette la demande reconventionnelle formulée par les prévenus, parce que mal fondée, met les dépens à la charge du condamné».
Cette décision a surpris plus d’un observateur: «Je suis d’un côté surpris, notamment en ce qui concerne le gouverneur et relativement à une prétendue infraction tenant à l’empiètement qui, il faut le souligner n’a jamais été visé dans les exploits des citations directes qui ont été signifiés à nos clients. Les seules infractions qui ont été visées sont des infractions d’usurpation de titre et de fonction, de menaces, d’injures publiques, violence, voies et fait, diffamation, dénonciation calomnieuse et complicité. Nulle part, le délit d’empiètement n’a été visé», a déclaré Me Maurice Lamey Kamano de la défense. Lequel se dit abasourdi par la décision du tribunal avant de s’interroger sur l’origine du délit d’empiètement.
Selon lui, la juge «aurait pu parler de requalification des faits. Mais nulle part dans la décision, vous ne l’avez entendu. Et n’oublions pas qu’il s’agit d’une citation directe. Ce sont les parties civiles qui ont mis l’action publique en mouvement». Cette peine infligée au gouverneur de la ville de Conakry n’est que pécuniaire. Pour Me Kamano, cela explique le manque de confiance du tribunal en sa décision. «Mais en temps utile, nous verrons l’opportunité de relever appel, ne serait-ce que partiellement contre cette décision».
Cdt Sékou Resco Camara et ses avocats ont 15 jours francs pour se décider de saisir ou non la Cour d’appel de Conakry. La défense avait, dans ses plaidoiries, réussi à réfuter les arguments de la partie civile. Le procureur a lui, dans son réquisitoire, demandé la relaxe des trois prévenus pour «faits non constitués.»
Les avocats de la partie civile ont quitté la salle d’audience un à un, avant la fin des plaidoiries de la défense. Pour certains, ils avaient ressenti leur défaite. Me Salifou Béavogui, un des avocats de la partie civile, s’est réjoui de la décision sur les ondes d’une radio privée ce 1er décembre, au lendemain du procès.
Des partisans du gouverneur qui étaient assurés de sa relaxe ont crié leur désapprobation. Ils estiment que la présidente du tribunal a peur d’une éventuelle protestation du Barreau qui, rappelons-le, s’était constituée partie civile.
La défense indique que «Mêmes droits pour tous» dit avoir libéré plus de 1200 prisonniers. Selon les avocats, ces libérations ont été effectuées avec la complicité d’un certain Naby Youssouf Sylla, qui n’est autre que le Directeur de la Maison centrale de Conakry.
La défense estime que l’ONG devrait être poursuivie pour «délit d’évasion.» Et la partie civile de déclarer que le Procureur du tribunal de Kaloum devrait se réjouir de la liberté des détenus illégaux.
Certains observateurs pensent que le gouverneur et le Barreau sont sortis du procès affaiblis. L’un pour avoir été condamné, l’autre pour avoir participé à un procès auquel il n’est pas partie.
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