Guinée: visite d’une délégation du Bureau du Procureur de la CPI
May 18, 2010
Une délégation du Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) va se rendre en Guinée du 19 au 21 mai 2010 pour faire le point sur l'enquête nationale menée actuellement sur le massacre perpétrée le 28 septembre 2009 par les forces de l'ordre à Conakry, la capitale guinéenne.
Le Bureau du Procureur avait annoncé en octobre 2009 qu'il procédait à un examen préliminaire de la situation en Guinée sur la base d'informations selon lesquelles des crimes relevant de la compétence de la Cour auraient été commis lors d'événements récents. Au même moment, la communauté internationale avait appelé, à l'unanimité, à ce que les responsables soient traduits en justice au travers de la CPI ou de procédures guinéennes.
Le 28 septembre 2009, une manifestation de l'opposition à Conakry avait été brutalement réprimée par les forces de l'ordre, faisant 156 morts et de nombreux blessés, dont des victimes de viols.
La mission de la CPI intervient dans la lignée de celle menée par le procureur adjoint, Fatou Bensouda, en février dernier. « Lors de cette deuxième visite, la délégation entend se concerter avec les autorités judiciaires guinéennes et rassembler des informations sur les dernières évolutions de l'enquête nationale menée actuellement sur les événements du 28 septembre 2009 », a précisé la CPI dans un communiqué.
La Guinée est un État partie au Statut de Rome depuis le 14 juillet 2003. En conséquence, la Cour pénale internationale a compétence à l'égard des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou du crime de génocide pouvant être commis sur le territoire de la Guinée ou par ses ressortissants.
La CPI est une cour permanente et indépendante qui mène des enquêtes et engage des poursuites à l'encontre de personnes accusées des crimes les plus graves ayant une portée internationale – génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre – pour autant que les autorités nationales compétentes n'aient pas la volonté ou soient dans l'incapacité de le faire véritablement. - ONU
