Quand le Président de l’Assemblée nationale interpelle!
Oct 09, 2014
La session budgétaire de l’Assemblée Nationale a été ouverte le mercredi 8 septembre 2014. Il s’agit de la seconde session régulière consacrée à l’examen et à l’adoption de la loi de Finances initiale 2015. Elle se fonde sur l’Article 68 de la Constitution, «L’Assemblée Nationale se réunit de plein droit en session ordinaire deux fois par an.
- La première session s’ouvre le 5 Avril, sa durée ne peut excéder quatre vingt dix (90) jours ;
- La deuxième session s’ouvre le 05 octobre, sa durée ne peut excéder quatre vingt dix (90) jours ;
Si le 5 Avril ou le 5 octobre est un jour férié, l’ouverture de la session aura lieu le premier jour ouvrable qui suit», comme cela été le cas cette année. Le 5 octobre est tombé sur le dimanche. Et le lundi, 6 octobre était déclaré férié et chômé.
A l’occasion donc de cette cérémonie, le Président de l’Assemblée Nationale a tenu un discours-diagnostic. Interpellant de-ci, tançant de-là , Claude Kory Kondiano a invité ses collègues à une exploitation judicieuse de l’Article 65, même si l’invite est sous-entendue.
En effet, cette disposition de la Constitution stipule qu’«Aucun membre de l'Assemblée Nationale ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou des votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions de Député.
Aucun Député ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté, en matière pénale, qu'avec l'autorisation de l'Assemblée Nationale, sauf le cas de flagrant délit.
Aucun député ne peut, hors session, être arrêté ou détenu qu'avec l'autorisation du Bureau de l'Assemblée Nationale, sauf le cas de flagrant délit, de poursuites autorisées par l'Assemblée Nationale ou de condamnation définitive».
On comprend dès lors que le Président de la Représentation nationale invite ses pairs à ne pas voir en cet article, une permissivité. Claude Kory Kondiano regrette qu’il s’agit de «comportements qui n’honorent pas» ses auteurs, rappelant que «les fonctions de Président de la République, de Président de l’Assemblée Nationale, de Représentants du Peuple et de Ministre de la République sont des fonctions protégées par la loi».
Face aux manquements constatés, Kory Kondiano qui estime qu’en temps normal, «le Procureur Général est très vigilant et toujours prêt à intervenir dès que les Institutions sont bafouées», regrette qu’« Ici [en Guinée ; NDLR], il [le Procureur Général ; NDLR] est inaudible, comme si la fonction était inexistante dans la hiérarchie judiciaire dans notre pays».
AfricaLog propose ce passage du discours du Président de l’Assemblée nationale:
«… alors que presque tous les Honorables Députés ont, chacun, une idée très claire sur le rôle que le peuple dont nous sommes les représentants, nous demande de jouer en son nom durant notre mandat, un certain nombre d’entre nous naviguent à contre courant de cette volonté. En effet, avec leurs déclarations incendiaires, ils se livrent à la diffamation, à des injures, à l’incitation à la haine, et au soulèvement, j’en passe.
Face à ces comportements qui n’honorent pas les intéressés et qui ne font que ternir l’image de notre Institution, je vous invite, Chers collègues, à réfléchir ensemble pour trouver une solution à ce lancinant problème. Cela d’autant plus que les victimes de leurs agissements se trouvent, non seulement parmi les Députés, mais aussi les Ministres, voire le Président de la République.
C’est le lieu, pour moi, d’attirer l’attention du Pouvoir Exécutif sur le fait que les fonctions de Président de la République, de Président de l’Assemblée Nationale, de Représentants du Peuple et de Ministre de la République sont des fonctions protégées par la loi. Pourquoi donc la justice reste-t-elle toujours indifférente dans notre pays face à la violation de la loi dans ce domaine, alors que dans tous les pays du monde, le Procureur Général est très vigilant et toujours prêt à intervenir dès que les Institutions sont bafouées. Ici, il est inaudible, comme si la fonction était inexistante dans la hiérarchie judiciaire dans notre pays».
Sur un autre plan, le Président de l’Assemblée nationale a attiré l’attention de l’Exécutif sur la situation des déposants de la Banque Africaine de Développement Minier (BADAM), aujourd’hui en faillite. Il a ainsi sommé «au remboursement des déposants de cette banque»:
Claude Kory Kondiano: «A Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances et à Monsieur le Gouverneur de la Banque Centrale, je dois rappeler que le dossier de la BADAM est un dossier très sensible dans la mesure où ses implications économiques, sociales et politiques peuvent être dévastatrices pour les déposants et l’économie du pays, tout comme elles peuvent l’être sur le plan politique».
Ce cadre de 40 ans d’expériences dans la gestion bancaire et qui a enseigné de très hauts cadres du pays, relève qu’«Il est donc urgent de procéder au remboursement des déposants de cette banque. Cela d’autant plus qu’il y a des précédents à travers le monde et même dans notre pays avec les déposants des anciennes banques d’Etat, du Crédit Mutuel de Guinée et de la BIAG, qui furent remboursés».
L’autre interpellation du Président de l’Assemblée nationale à l’endroit de l’Exécutif, est l’invite à la mise en place des Institutions prévues par la Constitution et qui le devraient depuis six (6) mois après la session inaugurale de cette Législature: «Je ne terminerai pas mon intervention sans attirer votre attention, Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, sur le fait que le Peuple ne comprend toujours pas quelles sont les raisons qui ont, jusqu’ici, empêché l’installation des institutions constitutionnelles que sont la Cour Constitutionnelle, la Haute Autorité de la Communication et l’Institution Nationale Indépendante des Droits Humains.
Quelles que soient les raisons qui justifieraient ce retard, l’Assemblée Nationale exhorte le Gouvernement à formuler les projets d’amendements des lois organiques relatives auxdites Institutions et à les lui déposer pour examen et adoption».
AfricaLog.com
