Scrutin du 27 Juin: déclaration préliminaire de la MOE de l’UE

Le scrutin du 27 juin s’est caractérisé par une forte participation et un consensus politique soutenant un scrutin marqué par des difficultés organisationnelles.

C’est ce qui ressort de la conférence de presse animée par le chef de la mission d’observation électorale de l’Union Européenne (MOE UE) venue constater le bon déroulement de la présidentielle guinéenne du 27 juin dernier.

Dans le texte lu à la presse, Alexander Graf Lambsdorff déclare que « la CENI a su relever le défi de l’organisation de ce premier scrutin dans des délais très courts. Son action a néanmoins été affectée par des faiblesses organisationnelles. En outre, ses efforts pour maintenir un consensus avec les principaux acteurs politiques se sont parfois faits aux dépends d’une plus grande transparence dans le processus de décisions. Enfin, sa composition politique inchangée apparaît peu représentative au regard des évolutions politiques récentes » avant de souligner que « tous les acteurs reconnaissent la plus grande fiabilité du nouveau fichier électoral biométrique. Celui-ci devrait néanmoins faire l’objet de certaines corrections techniques après l'élection présidentielle, afin de renforcer son caractère inclusif. »

D’autre part, la MOE UE apprécie « Une campagne électorale intense » qui « s’est déroulée dans une atmosphère généralement pacifique notamment grâce aux efforts de coordination des autorités locales, malgré quelques incidents regrettables. La liberté d’expression et de circulation de tous les candidats a été respectée. En dépit de la règlementation, l’absence de subventions publiques aux formations politiques et l’impossibilité d’exercer un contrôle réel du plafonnement des dépenses de campagne ont toutefois accentué l’inégalité des moyens à disposition des candidats. »

La MOE UE constate aussi que « La couverture de la campagne électorale par les media guinéens publics a été caractérisée par le pluralisme et l’équilibre de l’information (…) L’information offerte aux électeurs a cependant été limitée à une couverture essentiellement factuelle, en raison d’une règlementation restrictive visant à prévenir tout dérapage en interdisant la diffusion d’opinion (…) Bien qu’appliqués de façon flexible ces règlements apparaissent trop restrictifs au regard des normes internationales en matière de liberté d’expression, et du droit des électeurs à faire un choix pleinement informé. »

La MOE EU se montre satisfaite : « Malgré les difficultés logistiques qui ont marqué le jour du scrutin, la CENI a pu conduire les opérations de vote dans des conditions généralement satisfaisantes. Les observateurs de la MOE UE ont toutefois relevé l’application inégale de certaines procédures clés. La confusion qui a entouré la rédaction des procès-verbaux et l’accès inégal à une copie officielle des résultats pour les délégués des candidats ont limité les contrôles essentiels à la transparence du scrutin. »

C’est pourquoi, « La MOE UE appelle l’ensemble des candidats et leurs sympathisants à attendre les résultats complets et définitifs dans la même atmosphère de sérénité et de tolérance qui a prévalu jusqu’à présent, et à utiliser exclusivement les moyens légaux pour résoudre tout différend. Elle invite la CENI à publier centralement le détail des résultats provisoires par bureau de vote, en vue de renforcer la confiance de tous dans la transparence du processus d’établissement des résultats. »

« En vue de contribuer à l’amélioration du processus dans le cadre d’un second tour, la MOE UE recommande :

- (I) Un renforcement de la formation du personnel électoral à tous les niveaux, notamment sur
les différentes procédures d’ouverture, de clôture et d’établissement des procès-verbaux ;
- (II) Une meilleure signalisation et – le cas échéant – localisation des bureaux de vote en vue de faciliter l’orientation des électeurs le jour du scrutin ;

- (III) La finalisation de la distribution des cartes d’électeur. »

Parlant de la campagne électorale, le chef de la mission souligne « Une campagne électorale intense s’est déroulée à travers toute la Guinée dans une atmosphère généralement apaisée, en dépit de quelques incidents regrettables dans les derniers jours. Les efforts de coordination des autorités municipales5 ont généralement permis le déroulement, sans incident majeur, des rassemblements organisés par les candidats en tournée à l'intérieur du pays. La liberté d’expression
et la liberté de circulation des candidats ont été respectées (…) Selon les observateurs de la MOE UE, les candidats ont généralement privilégié, dans leur discours, la recherche d’un rassemblement populaire dépassant la dimension régionale ou bien communautaire (…)En dépit des dispositions légales, l’absence de subventions publiques aux partis politiques et l’impossibilité d’exercer un contrôle réel sur les dépenses de campagne ont toutefois accentué l’inégalité des moyens à disposition des candidats. »

Côté média, la MOE UE rapporte : « La couverture de la campagne électorale par les media guinéens a été caractérisée par le pluralisme et l’équilibre de l’information dans les médias publics. L’information offerte aux électeurs a cependant été limitée à une couverture essentiellement factuelle, en raison de l’adoption d’une règlementation restrictive qui interdisait l’expression ou la diffusion d’opinions sur les différents candidats. La situation inédite d’une élection qui n’était briguée par aucun membre du pouvoir en place et l’adoption par le Ministère de la Communication d’une directive établissant des temps d’antenne égaux pour tous les candidats sur le réseau de radiotélévision publique et la mise à leur disposition d’équipes multimédia dédiées ont beaucoup contribué à l’équilibre de la couverture offerte par les médias d’Etat. Afin de prévenir tout dérapage, l’arrêté du Ministère de la Communication et la directive du Conseil National de la Communication (CNC) relatifs à la couverture électorale par les médias publiques et privés ont cependant réduit notablement l’offre d’information offerte aux électeurs. Ces règlements limitent la production médiatique à une couverture strictement factuelle de l’actualité électorale en interdisant la diffusion d’éditoriaux, commentaires, chroniques et autres opinions, mais également la diffusion d’émissions interactives, débats et entretiens avec les partis politiques et candidats engagés dans le processus électoral. Bien que le CNC ait mis en place une application flexible de ces règlements, ces derniers apparaissent trop restrictifs au regard des normes internationales en matière de liberté d’expression, et du droit des électeurs à faire un choix informé. Du 14 au 26 juin, la MOE UE a effectué un suivi systématique des émissions du réseau public de la Radio Télévision de Guinée (RTG), du journal d’Etat Horoya, des radios privés Familia FM, Espace FM, Radio Nostalgie et des journaux Le Lynx, La Lance, Le Diplomate et L’Indépendant. Les relevés effectués par la MOE UE montrent que le réseau de radiotélévision public de la RTG a respecté les temps d’antenne établis par le Ministère de la Communication dans les émissions quotidiennes du « Journal de campagne », et offert un temps d’accès équilibré et une neutralité de ton dans les programmes radiodiffusés « L’invité du matin » et télévisés « Au fil de la campagne ». Pendant la période analysée, les media privés observés ont offert une couverture électorale assez équilibrée en temps, à des degrés néanmoins variables, et généralement neutre en ton. Le langage employé par les media est demeuré correct dans l’ensemble, à l’exception de quelques titres racoleurs publiés par des journaux à la recherche de sensationnalisme. En dépit d’un contexte médiatique généralement plus favorable que ces dernières années, le journal Le Défi a fait état de pressions et d’intimidation à son encontre suite à la publication, le 14 juin dans ses colonnes, d’un article relatif à la mise en détention présumée de huit hauts responsables militaires. Le jour du scrutin, certaines radios rurales, comme à Labé et Kouroussa (Kankan), ont créé temporairement créé une confusion importante en faisant état d’une disposition de la CENI autorisant tout électeur muni d’une carte ou d’un récépissé à voter dans n’importe quel bureau de vote du pays. »

La MOE UE relève d’autre part, « En dépit d’un manque de moyens évident, les activités d’éducation civique ont été conduites à un rythme variable à travers le pays. Les réseaux sociaux, religieux et politiques ont été mobilisés pour servir de relais aux efforts de sensibilisation et différents appels à des élections pacifiques. Aux côtés des institutions gouvernementales et organisations de la société civile, les radios locales se sont révélées également être un acteur clef de l’éducation électorale (préfectures de Coyah et de Kankan). »

Sur la notion d’observation d’une élection en Guinée, la mission se réjouie des efforts de facilitation entrepris à différents niveaux : « Relativement nouvelle en Guinée, la notion d’observation s’est concrétisée par la création d’un comité d’accréditation pour les observateurs nationaux et internationaux au sein de la CENI, le 7 juin. Le National Democratic Institute (NDI) a ainsi porté plusieurs programmes de formation regroupant près de 2 000 observateurs issus de 14 organisations non-gouvernementales guinéennes et regroupés dans le Consortium pour l’observation domestique. En outre, l’International Foundation for Electoral System (IFES) a soutenu la mise en place d’un monitoring de long terme pour environ 1 000 représentants du Conseil national des organisations de la société civile guinéenne (CNOSCG) qui ont alimenté une base de données nationale sur les différentes phases du processus électoral. Le jour du scrutin, la mobilisation de 4 000 observateurs nationaux du CODE, du CNOSCG et de la Coordination nationale des quatre régions naturelles a apporté une contribution essentielle à la transparence du scrutin. Ils étaient présents dans la moitié des bureaux de vote visités par la MOE UE. La CENI a accueilli et accrédité une quinzaine de missions d’observation électorale internationales, rassemblant plus de 400 membres. Les missions d’observation de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), de l’Union Africaine (UA), de l’Institut électoral pour une démocratie durable en Afrique (EISA), de la Fondation Carter et de l’Union européenne (MOE UE), fortes de leurs 380 observateurs, en ont constitué les plus gros contingents. »

Quant au déroulement du scrutin, le jour J, la mission d’apprécier : « Le scrutin présidentiel du 27 juin s’est déroulé dans le calme sans qu’aucun incident sérieux ne soit à déplorer. Les électeurs se sont rendus en grand nombre dans les bureaux de vote pour exercer leur droit civique et ont fait preuve d’une grande patience et discipline face aux difficultés organisationnelles des démembrements de la CENI. En effet, rarement bien indiqués, de nombreux bureaux de vote n’ont pas ouvert à l’heure en raison parfois de l’absence d’une partie du matériel électoral, dans près de la moitié des bureaux observés, mais aussi d’une maîtrise approximative des
procédures par le personnel de la Commission. Les opérations de vote ont mis en évidence une préparation insuffisante des membres des bureaux, traduisant les retards de calendrier accusés tout au long du processus. Ainsi, la communication tardive des décisions de la CENI concernant les modalités du vote, à l’image de la non utilisation de l’enveloppe et de l’usage obligatoire de l’encre indélébile, ou bien des documents nécessaires pour voter – cartes d’électeurs et récépissés d’enregistrement – a créé une certaine confusion et empêché leur application uniforme. Selon les équipes d’observateurs, la confusion entre la liste des électeurs et celle d’émargement a maintes fois bousculé la procédure de vote au sein des bureaux. Cette dernière étant affichée le plus souvent à l’extérieure, la liste des électeurs servaient alors à la fois pour l’identification et la signature des votants. Si le secret du vote a généralement été garanti, il a été observé que, dans près de la moitié des bureaux observés, le contrôle de la présence de l’encre indélébile sur les doigts des électeurs n’a pas été effectué. Nonobstant le caractère récent de l’ouverture démocratique et le manque de moyens de nombreuses formations politiques, les délégués des candidats étaient présents dans près de 93% des bureaux de vote observés. Le processus électoral s’est déroulé dans un cadre généralement sécurisé, grâce au déploiement de la Force Spéciale de Sécurisation du Processus Électoral (FOSSEPEL), unité spécialement créée et formée à cette tâche par une importante assistance internationale. Dans certaines préfectures, la FOSSEPEL a cependant connu des difficultés logistiques limitant sa capacité à encadrer efficacement le transport des procès-verbaux de résultats des bureaux de vote vers la Commission administrative de recensement des votes au niveau préfectorale. »

Concernant la centralisation et la transmission des résultats, la MOE UE a constaté sur le terrain que « La phase de centralisation et de compilation des résultats, ouverte dans la foulée de celle du dépouillement et toujours en cours, constitue une étape primordiale du processus électoral. Les observateurs de la MOE UE ont révélé l’application inégale de certaines procédures, portant notamment sur la transparence du scrutin et l’établissement de ces résultats.

 En conclusion, la mission relève : « Malgré la bonne volonté générale, les observateurs de la MOE UE soulignent fréquemment le manque de préparation du personnel des CACP aux tâchent qui leur incombent. Plus du tiers des commissions sont ainsi apparues désorganisées. Par ailleurs, dans près de 40% d’entre elles, les procédures de réception des plis électoraux ne sont pas respectées. Les corrections d’éventuelles incohérences sont parfois effectuées de façon sommaire et insuffisamment transparente. » -  AfricaLog

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