Alpha Condé convoque le CNT pour une session extraordinaire autour du budget, l’opposition proteste. Par décret D/2013/175/PRG/SGG en date du 16 décembre 2013, le Président de la République a convoqué une session extraordinaire du CNT (Conseil National de la Transition). Ce, «à compter du 18 décembre 2013 en vue d’examiner le projet de Loi de finances pour 2014».
Avant la publication de cet acte présidentiel, l’opposition avait anticipé sa réaction pour annoncer qu’elle «est informée de la transmission au Conseil National de Transition (CNT) par le Gouvernement du projet de loi de finances 2014 pour son adoption par cette institution de la transition alors que toutes les conditions nécessaires à l’installation de l’assemblée nationale sont réunies depuis le 15 novembre 2013, date de la publication de l’arrêt de la cour suprême proclamant les résultats définitifs des élections législatives du 28 septembre 2013».
Du coup, elle déclare condamner «fermement cette démarche» qu’elle qualifie d’«anti-démocratique qui procède d’une véritable négation de l’expression du suffrage universel et témoigne, de la part du Gouvernement, d’un profond mépris pour le choix exprimé par le Peuple de Guinée à l’occasion de ce vote».
Invité dans l’édition de 20 h 30 du journal télévisé du mardi 17 décembre 2013, le Ministre délégué au Budget a donné les raisons de ce retard dans la transmission, par le Gouvernement, du projet de loi de finances pour 2014: «parce que l’année 2013 a été une année un peu perturbée en Guinée. Il y a eu les mouvements sociaux liés aux revendications politiques ensuite, il y a eu les élections législatives ; donc la précampagne et la campagne. Après, il y a eu cette longue attente des résultats des élections législatives validées par la Cour suprême. En dernier lieu, il y a eu aussi, l’attente de l’acceptation d’une partie de la classe politique [de l’opposition ; NDLR] à siéger à l’Assemblée nationale. Ce sont toutes ces perturbations qui ont fait que cette année, au lieu que le Gouvernement ne dépose le projet de budget le 15 octobre, comme la loi le stipule, nous avons décalé un peu à cause de ces perturbations».
Par ailleurs, au regard de la légitimité ou non du CNT à siéger pendant les prochains jours, Mamady Diaré de rappeler l’article 157 de la Constitution: «Le Conseil National de la Transition assumera toutes les fonctions législatives définies par la présente Constitution jusqu’à l’installation de l’Assemblée Nationale».
L’opposition quant à elle, a tout une autre interprétation de l’article 157 et de l’acceptation de la session extraordinaire dont la convocation a été entérinée par la Présidente du CNT à travers un Communiqué: «En acceptant d’adopter ce budget et en procédant à une interprétation abusive de l’article 157 de la Constitution disposant que le CNT reste en place jusqu’à l’installation de la nouvelle assemblée, les membres de cette institution prendraient une lourde responsabilité devant le Peuple de Guinée et se rendraient coupables d’une imposture grave en se substituant aux députés légalement et légitimement reconnus».
C’est pour les raisons avancées plus haut que «L’opposition républicaine exige instamment du Gouvernement qu’il retire ce projet de Loi de finances. Elle invite également les conseillers du CNT à se déclarer incompétents pour statuer sur une matière aussi importante que le budget de l’état alors que les députés élus sont prêts à entamer le travail parlementaire pour lequel ils ont reçu le mandat du Peuple et que l’opinion nationale et internationale est dans l’attente de la convocation de la première session de l’Assemblée nationale issue du scrutin législatif du 28 septembre dernier».
Le Ministre délégué au Budget de renchérir en avançant les enjeux liés à l’adoption du projet de budget avant le 31 décembre ou avant le début de son exécution: «Ce sont les enjeux de croissance. Ce sont les enjeux de développement, ce sont les enjeux de réduction de la pauvreté, ce sont les enjeux de satisfaction des besoins sociaux de la population».
Mamady Diaré explique: «Dans un pays où, en 2011 et en 2012, avec l’impulsion, la dynamique que le Président de la République a su apporter à l’économie guinéenne, nous avons une croissance de 4% environ, en 2013, avec les mouvements sociaux, avec toutes ces perturbations, au lieu d’avoir 5% de croissance telle que projetée, nous n’avons eu que 2,5 % ».
Autrement dit, «Si on ne vote pas le budget de l’Etat maintenant, au 31 décembre, pour que le début de l’exécution commence au 1erjanvier, on ne va pas exécuter les dépenses d’investissement. Donc, si on ne vote pas le budget maintenant, en janvier, février, mars, on ne fera pas de route, on ne fera pas de piste rurale, on ne fera pas l’appui au secteur agricole. Alors, comment on va se développer ?» Devait-il s’interroger avant d’annoncer: «L’année prochaine, nous avons prévu un taux de croissance de 4,5% et donc, il faut que les gros investissements commencent en janvier pour que l’on ne soit pas dans les délais de la pluie par exemple, avec les aléas naturels».
On remarque que l’opposition a finalement hâte de retrouver les sièges de l’Assemblée nationale au point qu’elle accuse le Chef de l’Etat du retard accusé pour la rentrée parlementaire, oubliant que c’est seulement la semaine écoulée qu’elle a annoncé son acceptation de siéger à l’Assemblée: «Le refus, depuis plus d’un mois, du Président de la République de convoquer la rentrée parlementaire s’explique, entre autres raisons, par sa volonté de soustraire le Budget 2014 de l’examen et de l’onction d’un véritable parlement composé de représentants élus du Peuple de Guinée».
Et le Ministre délégué au Budget d’ironiser: «Au cours de 2014, le Gouvernement va introduire un projet de loi de finances rectificative qui permettra à nos députés élus de s’imprégner des questions budgétaires avant que l’on envoie le projet de loi de finances pour 2015».
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