Dans un mémorandum daté du 16 août adressé « à la haute attention de son Excellence Monsieur le Premier ministre », le conseiller juridique Hassane II Diallo expose les intentions du Premier ministre Jean Marie Doré dans l’organisation du second tour du scrutin présidentiel.
AfricaLog vous donne un extrait du mémorandum du conseiller juridique
[« Dans le cadre du second tour de l’Election présidentielle 2010 et pour corriger certaines insuffisances constatées au premier lors du premier tour, vous m’avez instruit, Excellence Monsieur le Premier ministre, dans un premier temps – c’était au cours de l’entretien du 12 août 2010 – de préparer un projet d’ordonnance modifiant certaines dispositions du Code électoral relatives aux attributions de la Commission électorale nationale indépendance (CENI) et du Ministère de l’Administration du territoire et des Affaires politiques (MATAP) en matière électorale.
Au cours de cet entretien, vous m’avez notamment demandé de mentionner dans le projet que la CENI sera chargée de l’organisation de l’élection et, en particulier pour ce second tour, de l’installation des bureaux de vote, de la supervision des opérations de vote et de la proclamation des résultats provisoires, tandis que le MATAP sera chargé de la logistique et du transport du matériel électoral.
Dans un second temps – c’était au cours de l’entretien du 16 aout 2010 et en présence de certains membres du Gouvernement , de Hadja Saran Daraba Kaba, candidate au premier tour de l’Election présidentielle et de Monsieur Mohamed Lamine Fofana, conseiller chargé des Mines à la Primature - vous m’avez demandé de vous préparer, en collaboration avec ce dernier, un projet d’ordonnance pour modifier les dispositions de la Constitution et du Code électoral relatives aux attributions respectives de la CENI et du MATAP dans le processus électoral (…)
Par rapport à l’entretien du 16 aout 2010 au cours duquel il a été question d’initier un projet d’ordonnance pour réviser la constitution et le Code électoral dans le sens indique plus haut, il y a lieu de rappeler les dispositions de l’article 156 alinéa 2 de la constitution aux termes desquelles :
« Le Président de la République par intérim assumant la transition ne peut, en aucune façon et sous quelque forme que se soit, modifier la constitution, le Code électoral, la loi relative aux partis politiques et la loi fixant le régime des associations et de la presse »]
Il faut rappeler que Hadja Daraba Kaba qui a participé à l’entretien du 16 août est alliée du candidat du RPG, le Pr. Alpha Condé au second tour.
Pourquoi le Premier ministre cherche à modifier la constitution alors que les recommandations du comité ad hoc pour la réussite du second tour de l'élection présidentielle peuvent être appliquées?
Pour accéder aux recommandations du comité ad hoc cliquez ICI. [1] – AfricaLog
Le memorandum du conseiller juridique et le projet de modification de la Constitution et du Code électoral par ordonnance
Links:
[1] http://www.africalog.com/news/presidentielle-guineenne-les-24-recommandations-du-comite-ad-hoc