C'est l'objet du décret D/2011/012/PRG/SGG modifiant le décret D/2011/011/PRG/SGG du 7 janvier 2011.
En effet, le tollé provoqué au sein des médias guinéens par le décret D/2011/011/PRG/SGG portant nomination de la Présidente de la Haute Autorité de la Communication a fait que le Président de la République, Pr. Alpha Condé n'a pas tardé à rectifier le tir.
Car l'acte était une violation flagrante de la Loi organique L/2010/003/CNT portant Attributions, Organisation, Composition et Fonctionnement de la Haute Autorité de la Communication (HAC); notamment le Titre II à son article 6 sur le mode désignation de chacun des 11 membres; article 7 qui stipule que le Président de la HAC «est élu par ses pairs sous la supervision de la Cour Constitutionnelle. » Toujours, selon cet article 7, «Cette élection et la nomination des autres membres sont entérinés par un décret du Président de la République.»
D'autre part, au Titre V de la même loi, concernant des dispositions transitoires, il est spécifié à l'article 58 que «Jusqu'à la mise en place des Institutions prévues par la Constitution et par dérogation à l'article 6 de la présente Loi, le Conseil National de la Communication reste en fonction.»
Vu donc, que la Haute Autorité de la Communication n'est pas encore mise en place, il était plus que nécessaire pour le Chef de l'État, qui n'avait sûrement pas encore toutes les informations en sa possession, de procéder à cette rectification. Un acte qui est tout à son honneur.
Décret D/2011/012/PRG/SGG modifiant le décret D/2011/011/PRG/SGG du 7 janvier 2011
Le Président de la République
• Vu la Constitution ;
• Vu le décret D 2010/007/PRG/SGG du 24 décembre 2010 portant nomination du Premier ministre, Chef du Gouvernement ,
Décrète :
Article 1er : En attendant la mise en place de la Haute Autorité de la Communication, Mme Martine Condé, spécialiste en communication, est nommée Présidente du Conseil National de la Communication, CNC.
Article 2 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 8 janvier 2011
Prof. Alpha Condé
AfricaLog.com