Dans son communiqué N° 310/MPTNTI/CAB/2011 en date du 27 avril 2011, le Ministère des Postes, Télécommunications et des Nouvelles Technologies de l’Information annonce son «regret d’informer l’ensemble des abonnés des opérateurs de téléphonie mobile agréés en République de Guinée et particulièrement ceux de la Société Areeba de la suspension prochaine de la licence d’exploitation de cette dernière pour cause de contentieux avec l’Etat.»
Dans ledit document, le ministre Oyé Guilavogui qui en est le signataire, précise : «Dans le souci de protéger et préserver l’intérêt des consommateurs, l’ARPT, au nom de l’Etat guinéen, a entrepris des négociations avec Areeba depuis quatre (4) mois et cela, sans succès.»
Il menace : «A défaut d’une résolution de ce contentieux d’ici le 29 avril 2011, il est demandé à la société Areeba d’arrêter la fourniture de tous services sur toute l’étendue du territoire guinéen à compter du 02 mai 2011 à 17 heures.»
Le Ministre de conclure par cette invite: «L’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications est chargée de veiller à la mise en œuvre effective de la présente décision.»
Pour mieux comprendre cette affaire, tout est parti d’une correspondance en date du 31 janvier 2011 co-signée par le Directeur général de l’ARPT de l’époque, Morlaye Youla et le Président du Conseil de Régulation des Postes et Télécommunications, Emmanuel Gnan, et adressée au Directeur général de la société Areeba, sommant la société le paiement de 15 millions d’euros. Somme représentant une pénalité. Copie de la lettre a été adressée au Premier ministre, au Ministre des Postes, Télécoms et NTI et à l’Agent judiciaire de l’Etat.
Comment en est-on arrivé là ?
D’abord, un rappel historique. L'Etat guinéen est lié par une convention de téléphonie GSM depuis août 2005 à la société Investcom de M. Mikati, ex-Premier ministre du Liban. C’est cette holding qui était détentrice d'Areeba. Malheureusement, la partie guinéenne reproche à cette dernière d'avoir fusionné en mai 2006 avec le groupe sud africain MTN sans l'avoir avertie. Autrement dit, comme le souligne la lettre de l’ARPT, «la procédure de cession exigée par l’Article 7 de la convention passée entre l’Etat Guinéen et la société Areeba dont 75 des actions détenues par Investcom ont été cédées au Groupe MTN» a été violée par Areeba.
C’est ainsi que «l’ARPT a pris une décision en date du 22 octobre 2009 intimant à la société de procéder immédiatement et en vain aux formalités de cession.»
Dans cette correspondance, l’ARPT fait la remarque suivante à la société Areeba : «Vous aviez en effet répondu à cette décision par une fin de non-recevoir estimant que la structure de l’actionnariat n’ayant pas changé, la demande de changement du nom et de la marque commerciale d’Areeba par le nom et la marque commerciale du Groupe MTN devrait être aussitôt agréée (Courrier du 23 octobre 2009, référencé ARG/MGMT/FT/fbb/09/10/009). »
L’ARPT poursuit: «Dans cette impasse et en vue d’appuyer le Ministère dans la recherche d’une solution à la cession ou au rebranding, un mandat référencé N°164/MPTNTI/CAB/20 en date du 15 avril 2010 a été confié au cabinet indépendant d’expertise juridique, Ingénierie Internationale (2i Sarl) dont le rapport final a abouti aux mêmes conclusions que la décision de l’ARPT.»
D’où la sommation de l’ARPT : «Se fondant sur la décision d’une part de l’ARPT et sur les recommandations d’autre part du cabinet d’expertise juridique, nous vous sommons, conformément à l’Article 16 de la Convention Areeba, au paiement d’une pénalité de 50 du prix de la convention de licence soit un montant de quinze millions (15 000 000) d’Euros. Ce montant devra être payé au compte de l’ARPT au plus tard dans les 15 jours à compter de la date de réception de ce courrier. Passé ce délai, nous serions dans l’obligation de suspendre la licence accordée à la société Areeba, comme indiqué dans l’Article 12 de la convention.»
La correspondance se termine par cette invite : «Par ailleurs, nous vous invitons à vous rapprocher, dans les huit jours de la réception de ce courrier, de l’ARPT pour l’analyse et les dispositions juridiques et fiscales de la plus-value de cession entre Areeba et MTN et ce, en faveur de l’Etat.»
Areeba réagit à cette sommation en se disant «prête à fermer plutôt que de payer 15 millions d’euros.»
Quatre mois après, la correspondance reste sans suite de la part de la société qui n’entend point obtempérer. Comme argument de la société, à la réception de la lettre de sommation.
AfricaLog.com a rencontré quelques responsables d’Areeba. Naturellement, la relation se fait sous le couvert de l’anonymat de nos interlocuteurs : « C'est du bluff, raille pince-sans-rire un responsable de Areeba Guinée. Comment le Gouvernement peut dire qu’il n’était pas au courant de ce rebranding ? C’est une contre-vérité ! Le Gouvernement était bel et bien au courant de la transaction. »
Un autre de lancer: «La nouvelle a été annoncée à la bourse de Johannesburg, à celles de Dubaï et de Londres dès le 2 mai 2006. La partie guinéenne sera informée de façon officielle – donc par courrier - le 4 mai 2006. Conformément aux clauses de la convention, si dans les 45 jours qui suivent, il n’y a aucune réaction [objection] de la part de l’Etat, le rebranding est accepté. Donc, croyez-moi que la partie guinéenne a été informée par Areeba Guinée que Investcom International a fusionné avec MTN. Cela se traduisait par l’achat d'actions à hauteur de 15 pour cent des parts dans MTN. On n’a reçu aucune objection de l’Etat. Que nous veut-on maintenant ? Ce n’est que du chantage.»
Fort de ces explications, un troisième n’hésitait plus à lâcher : «Nous ne souhaitons plus communiquer sur cette affaire. Et croyez-nous que nous sommes prêts à fermer plutôt que de payer un montant que nous ne devons pas. Et puis, est-ce que vous savez que c’est Areeba qui a construit le siège de l’ARPT, et même le Ministère des Postes, Télécoms et NTI ? Ils n’ont qu’à arrêter ce chantage comme vient de le dire mon ami…»
Une dame travaillant dans la société Areeba qu’AfricaLog a rencontrée ce samedi, 30 avril, date limite, a confié: «Nos chefs seraient en train de voir comment nous mettre en congé technique et les modalités de notre reprise éventuelle. Mais, ils campent sur leur position de ne payer aucun franc à l’Etat. Afin de garder le contact, ils nous ont donné des puces (SIM) Intercel avec une carte de recharge de cinquante mille francs. Les négociations sont en cours entre les deux parties, c’est-à-dire l’Etat et Areeba. C’est sûr qu’ils vont fermer dans un premier temps, même s’il faut rouvrir après, mais c’est sûr que Areeba va fermer dans 24 heures, que dis-je dans 48 heures. Cela tombe sur le mardi, 2 mai, comme notifié dans le communiqué du Ministère.»
Un autre de souligner que «si l’on doit parler de violation de la convention entre l’Etat et nous [NDLR AfricaLog : Areeba], c’est bien l’Etat aussi a violé la loi ! Tenez, à l'article 12 de cette convention, il est stipulé que l'Etat ne devait accorder aucune autre licence GSM avant 2010. Ce, pour nous permettre de recouvrer notre investissement. Hélas, en 2007, l'Etat a octroyé une licence à Cellcom…»
Dans la rubrique "L’Invité du Journal" du JT de la RTG du vendredi, 29 avril 2011, le nouveau Directeur général de l’ARPT explique : «Areeba a été soumise à la sanction prévue par la loi. Nous avons engagé des négociations avec Areeba, parce que nous sommes convaincus que c’est un contentieux commercial. Il y a eu des discussions de haut niveau, avec le directeur général d’Areeba, avec le Vice-président chargé de l’Afrique de l’ouest d’Areeba. Ils sont venus chez nous, nous avons discuté ; essayé d’expliquer clairement la position de l’Etat. Malheureusement, aujourd’hui, jusqu’à hier [NDLR AfricaLog : jeudi, 28 avril] on n’a pas pu s’entendre parce que, ce que l’Etat reproche à Areeba, l’Etat est dans ses droits. Nous attendions de la part d’Areeba bien sûr, des explications, mais aussi, le règlement de l’amende qui lui a été infligée.»
Pour M. Diaby Moustapha Mamy, la décision finale : «Elle est claire. Elle est contenue dans le communiqué. S’il y a refus d’obtempérer, nous serons obligés de fermer. Malheureusement ! On sera obligé de fermer.»
De son côté, Areeba a envoyé à ses abonnés le message suivant : «Chers abonnés, restez sereins. Areeba travaille activement pour un dénouement heureux du contentieux actuel. Merci de votre fidélité.»
L’Etat a-t-il tenu compte des consommateurs ? Le DG de l’ARPT répond, qu’au-delà de la date du 29, date butoir pour le paiement de l’amende par Areeba, «nous avons jugé utile qu’il fallait intégrer une composante essentielle : le consommateur. Il faut nécessairement protéger le consommateur. Donc, il faut informer le consommateur. Il faut lui donner le temps de se préparer, d’intérioriser cette nouvelle donne. S’il doit changer d’adresse ou de il doit changer de numéro de téléphone, qu’il est suffisamment de temps pour pouvoir faire face à cette donne, comme je le disais. C’est pourquoi, nous avons mis dans le communiqué, en plus du délai donné à Areeba, un délai supplémentaire pour que Areeba cesse la fourniture des services sur toute l’étendue du territoire.»
Sur un autre plan, Moustapha Mamy Diaby rassure: «Ce que je dirais à l’ensemble des consommateurs guinéens, à l’ensemble des fournisseurs-opérateurs, c’est de voir l’Autorité de régulation comme un partenaire en qui on doit avoir confiance, à qui on doit parler ouvertement. Nous ne sommes pas là que pour recevoir seulement les plaintes, nous sommes là aussi pour conseiller, aider, assister, faire de l’arbitrage. Nous avons aussi un volet appui institutionnel dans notre mission de promotion du secteur des télécommunications et TIC…»
AfricaLog.com
Le Communiqué du Ministère
