ecoutes
L’administration Bush condamnée pour écoutes illégales
Apr 01, 2010
Un tribunal fédéral américain a jugé mercredi illégales les écoutes, sans mandat de perquisition, des conversations d'une association caritative islamique et de deux avocats américains effectuées par des enquêteurs gouvernementaux.
Le juge du tribunal d'instance américain Vaughn Walker a déclaré que les plaignants avaient fourni assez de preuves pour démontrer «qu'ils avaient été soumis à une surveillance électronique sans mandat».
